276101-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Accord-Cadre de services - Vérification annuelle réglementaire et de maintenance - Dépannage
OJ S 83/2025 29/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Loire (45)
Adresse électronique: eblin@franceloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre de services - Vérification annuelle réglementaire et de maintenance - Dépannage
Description: ACCORD-CADRE DE VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE - DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE SECTEUR LOIRET/EURE ET LOIR ET SECTEUR CHER/LOIR ET CHER
Identifiant de la procédure: 1f6e49bf-d634-4064-9b78-ffca3e65e0f8
Identifiant interne: GPAT 298
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LOIRET  
Ville: Loiret
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Codes de la commande publique
Faillite: Codes de la commande publique
Corruption: Codes de la commande publique
Concordat: Codes de la commande publique
Participation à une organisation criminelle: Codes de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Codes de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Codes de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Codes de la commande publique
Fraude: Codes de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Codes de la commande publique
Insolvabilité: Codes de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Codes de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur: Codes de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Codes de la commande publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Codes de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Codes de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Codes de la commande publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Codes de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Codes de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Codes de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Codes de la commande publique
État de cessation d’activités: Codes de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes: Codes de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Codes de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOIRET ET EURE ET LOIR
Description: LOT 1 - VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE – DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE - SECTEUR LOIRET ET EURE ET LOIR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LOIRET ET EURE ET LOIRE  
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Se reporter au Règlement de Consultation.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Se reporter au Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres: 
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: ORLEANS
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: France Loire (45)
Organisation chargée des procédures de recours: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Loire (45)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CHER / LOIR ET CHER
Description: LOT 2 - VÉRIFICATION ANNUELLE RÉGLEMENTAIRE ET DE MAINTENANCE – DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE - SECTEUR CHER / LOIR ET CHER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHER / LOIR ET CHER  
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Se reporter au Règlement de Consultation.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Se reporter au Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres: 
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: BOURGES
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: France Loire (45)
Organisation chargée des procédures de recours: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Loire (45)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Loire (45)
Numéro d’enregistrement: 67372074400063
Département: LOIRET
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: eblin@franceloire.fr
Téléphone: +33 238543210
Télécopieur: +33 238547450
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.franceloire.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34db3b74-fbff-4a24-b214-d511b2be3a97  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 11:00:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276101-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025