2023-OJS89-276109-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Garonne

Numéro national d'identification: 22310001700423

Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31090

Pays: France

Courriel: marches@cd31.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-garonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de fourniture de composants hydrauliques, accessoires et fabrication de flexibles

Numéro de référence: 22cd310292

II.1.2.

Code CPV principal
42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

montants des prestations pour la durée des accords cadres en Ht :Lot 1 : Min : 30 000 euro(s) Max : 120 000 euro(s) Lot 2 : Min : 20 000 euro(s) Max : 100 000 euro(s) Lot 3 : Min : 4 000 euro(s) Max : 35 000 euro(s)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 255 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de composants hydrauliques accessoires

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: département de la Haute Garonne 31120 Portet-Sur-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de composants hydrauliques accessoires

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fabrication de flexibles - secteur nord

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: département de la Haute Garonne 31120 Portet-Sur-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

fabrication de flexibles - secteur nord

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fabrication de flexibles - secteur sud

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: département de la Haute Garonne 31120 Portet-Sur-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

fabrication de flexibles - secteur sud

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 022-061273

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230191

Lot nº: 01

Intitulé:

fourniture de composants hydrauliques accessoires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: compagnie Industrielle Du Roulement

Adresse postale: 80 Rue Jacques Babinet

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230192

Lot nº: 02

Intitulé:

fabrication de flexibles - secteur nord

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: compagnie Industrielle Du Roulement

Adresse postale: 80 Rue Jacques Babinet

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230193

Lot nº: 03

Intitulé:

fabrication de flexibles - secteur sud

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: comminges Diesel

Adresse postale: 205 Av Francois Mitterrand

Ville: Saint-Gaudens

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 35 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/05/2023