2023-OJS89-276260-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu de la reunion

Numéro national d'identification: 20003001300011

Adresse postale: allée des Topazes, Cs 11021

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97400

Pays: France

Courriel: service.achats@chu-reunion.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-reunion.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://chu-reunion.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://chu-reunion.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance Medicale Et Materielle Au Samu 974 Lors Des Evacuations Sanitaires

Numéro de référence: 2023-248

II.1.2.

Code CPV principal
85143000 Services ambulanciers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'assistance médicale et matérielle au Samu 974 dans les aéroports parisiens ainsi que dans les aéroports de Bordeaux, de Marseille, de Lyon et d'autres villes de Province, ainsi que l'accueil et le retour exclusif du matériel en provenance des aéroports des villes et des provinces précédemment citées et le reconditionnement des bouteilles d'oxygène lors des évacuations sanitaires (" Evasan ").Ce marché concerne également les " Evasan retour " : réception, stockage et acheminement du matériel du Samu 974 lors de retours sanitaires de patients depuis la métropole jusqu'à La Réunion

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 85140000 Services de santé divers, 98300000 Services divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Moyen en véhicules, éléments de conforts et personnels affectés au marché / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les chauffeurs devront être titulaires du permis de conduire en cours de validité et qu'ils n'ont jamais été sanctionnés pour des délits. Le titulaire est tenu de faire réaliser les prestations par des personnels disposant des agréments et diplômes nécessaires. Le titulaire disposera d'un véhicule Assu (Ambulance de Secours et de Soins d'urgence) avec deux chauffeurs dont un titulaire d'un Dea (Diplôme d'etat d'ambulancier). Le candidat devra produire son agrément l'autorisant à exercer ses missions de transports à la remise de l'offre et à chaque date de renouvellement de l'agrément. Il devra également satisfaire aux obligations réglementaires en matière de sécurité, relatives aux transports de personnes

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le candidat devra produire son agrément l'autorisant à exercer ses missions de transports à la remise de l'offre et à chaque date de renouvellement de l'agrément.Il devra également satisfaire aux obligations réglementaires en matière de sécurité, relatives aux transports de personnes.Les chauffeurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité et qu'ils n'ont jamais été sanctionnés pour des délits. Le titulaire est tenu de faire réaliser les prestations par des personnels disposant des agréments et diplômes nécessaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/05/2023