2024-OJS11-27628-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdis (06)

Numéro national d'identification: 28060051100024

Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville: Villeneuve Loubet

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06270

Pays: France

Courriel: marc.boukobza@sdis06.fr

Téléphone: +33 493227624

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis06.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local

I.5.

Activité principale
Autre activité: Défense contre les incendies et secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assurance Protection Juridique pour le SDIS des Alpes-Maritimes

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assurance Protection Juridique pour le SDIS des Alpes-Maritimes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 329 798,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: département des Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

assurance Protection Juridique pour le SDIS des Alpes-Maritimes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestation Supplémentaire Eventuelle : Protection juridique du souscripteur

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure restreinte

Explication:

cette procédure fait suite à un appel d'offre infructueux relancé en procédure avec négociation sans publicité avec les 3 candidats ayant initialement déposé une offre lors de l'affaire infructueuse

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023080

Intitulé:

assurance Protection Juridique pour le SDIS des Alpes-Maritimes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: relyens sps

Numéro national d'identification: 335 171 096

Adresse postale: route de creton

Ville: Vasselay

Code NUTS: FRB01 Cher

Code postal: 18110

Pays: France

Courriel: marchespublics@relyens.eu

Téléphone: +33 248482121

Adresse internet: https://www.relyens.eu/fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: relyens mutual insurance

Numéro national d'identification: 779 860 881

Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet

Ville: Lyon Cedex 08

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69372

Pays: France

Courriel: marchespublics@relyens.eu

Téléphone: +33 472756000

Adresse internet: https://www.relyens.eu/fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 329 798,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Nice

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/01/2024