276433-2023 - RésultatsFrance-Gap: Travaux de restructuration
OJ S 90/2023 10/05/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Gap
Numéro national d'identification: 21050061700019
Adresse postale: cs 50092
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05007
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone: +33 492531804
Fax: +33 492532688
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: 3, Rue Colonel Roux
Adresse postale: 3, Rue Colonel Roux
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05007
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone: +33 492531805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande du Gapençais
Numéro de référence: G-12-22
II.1.2.
Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre concerne des Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande du Gapençais.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande.Les prestations sont répartis en 2 lots : serrurerie (lot 1) et Plomberie (lot 2).L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants sont définis comme suit pour la durée du marché- lot 1 : Montant minimum :40 000 euro(s) Ht; Montant Maximum : 400 000 euro(s) Ht- lot 2 : Montant minimum :50 000 euro(s) Montant Maximum : 500 000 euro(s) HtChaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. Il sera utilisé la méthode dites " en cascade "
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrurerie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98395000 Services de serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 gap
II.2.4.
Description des prestations
les travaux de serrurerie détaillés au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les fournitures et matériaux entrant dans les travaux du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions du Cctp
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plomberie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 gap
II.2.4.
Description des prestations
travaux de plomberie détaillé au Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les matériaux utilisés devront être similaires aux matériaux existants, sauf contre-indication du représentant du maître d'ouvrage.Les appareils et matériaux devront être de la meilleure qualité, répondant exactement aux conditions nécessaires à la bonne exécution des travaux. Le matériel devra être conforme aux dernières normes et prescriptions du Dtu

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-724963
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230105
Lot nº: 1
Intitulé:
serrurerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marrou Construction Metallique
Adresse postale: rue Des Compagnons
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
plomberie
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
montant Maxi 400 K euro(s) (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/05/2023