1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris & Métropole aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Description: Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Identifiant de la procédure: 3b3958e8-76d3-49e2-9240-8ff1e0cb8563
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Description: Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement
Identifiant interne: 2024/OPE/01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour une même durée. Il prendra effet à compter de sa notification. Les reconductions sont tacites, le cas échéant, le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références professionnelles et techniques
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Paris & Métropole aménagement
Numéro d’enregistrement: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag CS30054
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75927
Pays: France
Téléphone: 0182827758
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 4cda027c-9a03-4438-825d-233240acc2ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 17:20:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276503-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024