91/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opération de travaux de l'EPA de Saint-Etienne. -Lot 1 : Aménagement -Lot 2 : Réhabilitation immobilière

Description: L'objet de cet accord-cadre et des bons de commande qui seront émis concerne : les prestations de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour les futures opérations des travaux de l'EPA de Saint-Etienne. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots : -Lot 1 : Aménagement -Lot 2 : Réhabilitation immobilière

Identifiant de la procédure: 7db7c139-2961-4d92-b531-e493562c8c8f

Identifiant interne: 23FS-DI-0395-G

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 49 rue de la Montat

Ville: Saint-Etienne

Code postal: 42100

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L'accord-cadre est consultable au siège de l'Epa du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Aménagement

Description: Le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toutes les opérations de travaux d'aménagement de l'EPA de Saint-Etienne

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Options:

Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés pour prestations similaires de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 49 rue de la Montat

Ville: Saint-Etienne

Code postal: 42100

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, période tacitement reconductible dans la limite de trois reconductions

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Réhabilitation immobilière

Description: Le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toutes les opérations de travaux de bâtiments de l'EPA de Saint-Etienne, concernant les réhabilitations immobilières

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Options:

Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés pour prestations similaires de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 49 rue de la Montat

Ville: Saint-Etienne

Code postal: 42100

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, période tacitement reconductible dans la limite de trois reconductions

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SP2SE

Offre:

Identifiant de l’offre: SP2SE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 24013-01

Titre: Aménagement

Date de conclusion du marché/concession: 29/03/2024

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL

Offre:

Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 24013-02

Titre: Réhabilitation immobilière

Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024