1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Parc Naturel du Verdon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Verdon et la protection contre les crues à La Foux d'Allos
Description: La consultation a pour objet un marché de prestation intellectuelle pour les études de maitrise d'oeuvre pour la restauration du Verdon et la protection contre les crues de la Foux d'Allos. Cette opération s'inscrit dans le plan d'action du Programme d'Etudes Préalables du PAPI Verdon (Programme d'Action pour les Prévention des Inondations).
Identifiant de la procédure: 2096c128-f11c-47b5-80a6-9d27edc0eb5b
Identifiant interne: M2024-04-690
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Verdon et la protection contre les crues à La Foux d'Allos
Description: La consultation a pour objet un marché de prestation intellectuelle pour les études de maitrise d'oeuvre pour la restauration du Verdon et la protection contre les crues de la Foux d'Allos. Cette opération s'inscrit dans le plan d'action du Programme d'Etudes Préalables du PAPI Verdon (Programme d'Action pour les Prévention des Inondations).
Identifiant interne: M2024-04-690
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALLOS
Code postal: 04260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Une tranche optionnelle est prévue au présent marché pour la phase d'exécution des travaux.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: DUME, formulaires DC1+DC2 (www.economie.gouv.fr) ou équivalents Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Description et ordonnancement des missions Appréhension du programme (prise en compte du contexte local et des contraintes) Moyens humains et matériels mobilisés pour les seuls besoins de la mission (organisation et composition de l'équipe intégrant obligatoirement un profil hydraulicien, fourniture des CV et du nombre d'années d'expérience de l'équipe, ventilation des temps passés par phase)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Moustiers-Sainte-Marie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Parc Naturel du Verdon
Numéro d’enregistrement: 25040107200047
Adresse postale: Domaine de Valx
Ville: Moustiers Sainte Marie
Code postal: 04360
Pays: France
Téléphone: +33 492746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 96aa2325-b3a0-4d72-b267-db9579ddde73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 17:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276737-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024