276764-2020 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 114/2020 15/06/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices – BP 50209
Ville: Nantes Cedex 02
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44202
Pays: France
Point(s) de contact: Mickaël RISTORD
Courriel: ristord@lnh-sa.fr
Téléphone: +33 02/40/14/52/21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantaise-habitations.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.nantaise-habitations.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
La Chapelle Sur Erdre – FJT – Édit de Nantes
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un Foyer de Jeunes Travailleurs de 50 logements collectifs.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: La Chapelle Sur Erdre
II.2.4.
Description des prestations
Elle comprend, outre l'obtention des autorisations administratives nécessaires (Permis de Démolir, Permis de Construire, ...):
— les études d'esquisses,
— les études d'avant-projet,
— les études de projet,
— les études d'exécution partielles pour les lots techniques suivants: plomberie, chauffage, ECS, ventilation, courants forts et faibles, TV, Tel, énergies renouvelables (schémas de distribution, implantation des équipements, dimensionnement des réseaux,...),
— une pré-étude « Structure » permettant de quantifier béton et aciers pour le lot gros œuvre,
— un quantitatif TCE,
— l'assistance pour passation des marchés de travaux,
— la direction et comptabilité des travaux,
— l'assistance aux opérations de réception.
La mission comprend aussi l’établissement de l'ensemble des documents et notes de calcul nécessaires à l'obtention des autorisations administratives et labels ainsi qu’à la vérification du respect des dispositions réglementaires (thermiques, acoustiques,...). De même, elle comprend l’étude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en énergie conformément au décret du 19.3.2007, tout document permettant de justifier des objectifs de développement durables tels que définis dans le programme d’investissement du maître d’ouvrage, l’établissement de la déclaration de travaux sur le site du guichet unique (DT – DICT), son analyse et sa prise en compte dans le projet,
— l'ordonnancement, la coordination et le pilotage seront chiffrés « en option » et pourront être attribués ultérieurement par le maître d’ouvrage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Architecte ou groupement constitué d'au moins un architecte, légalement constitués au sein de l'Union Européenne, et qui sont autorisés à exercer cette profession dans l'État-membre où ils sont établis.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte ou groupement constitué d'au moins un architecte, légalement constitués au sein de l'Union Européenne, et qui sont autorisés à exercer cette profession dans l'État-membre où ils sont établis.
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/06/2020