2021-OJS105-276775-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Isère

Numéro national d'identification: 22380001200013

Adresse postale: 7 rue Fantin Latour

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: marches-publics@isere.fr

Téléphone: +33 476003838

Fax: +33 476003835

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.isere.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Entretien des dépendances routières végétalisées — fauchage et élagage mécaniques

Numéro de référence: F21dm-Fs004

II.1.2.

Code CPV principal
90611000 Services de voirie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations pouvant être réalisées au titre du présent accord- cadre sont le fauchage ou le débroussaillage des accotements routiers, des talus, de délaissés ou de dépendances routières, à la rotofaucheuse, l'épareuse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire Haut Rhône Dauphinois

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Territoire Haut Rhône Dauphinois.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 30 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire Porte des Alpes

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Territoire Porte des Alpes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 25 000 EUR.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire Val du Dauphiné

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Territoire Val du Dauphiné.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire Isère Rhodanienne

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Territoire Isère Rhodanienne.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire Bièvre Valloire

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Territoire Bièvre Valloire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire Voironnais Chartreuse

Lot nº: 06

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Territoire Voironnais Chartreuse.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 20 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire Sud Grésivaudan et Vercors

Lot nº: 07

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Territoire Sud Grésivaudan et Vercors.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire Grésivaudan

Lot nº: 08

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Territoire Grésivaudan.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire Trièves

Lot nº: 09

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Territoire Trièves.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire Matheysine

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Territoire Matheysine.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Territoire Oisans

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Territoire Oisans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché / Pondération: 10

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 5 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2021 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2021 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif, un prochain avis sera lancé le 1er semestre 2025.

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/