2023-OJS90-276798-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de montreuil

Adresse postale: hotel de ville - 1 Place Jean Jaurès

Ville: Montreuil

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Sacop@montreuil.fr

Téléphone: +33 148706192

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844200&orgAcronyme=d6a

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844200&orgAcronyme=d6a

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours restreint de maîtrise d''oeuvre sur études APS pour la réhabilitation du groupe scolaire élémentaire Diderot 1 et 2

Numéro de référence: CMOE23-01

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

II.2.4.

Description des prestations

concours restreint de maîtrise d''oeuvre sur études APS pour la réhabilitation du groupe scolaire élémentaire Diderot 1 et 2

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

pour les architectes : l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 4

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

la sélection des 4 candidats se fera en fonction des critères suivants : Critère 1 - 50 points : Les compétences des candidats et la composition des équipes (ou en cas de groupement des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates) en matière de réhabilitation/extension d'équipements publics scolaires, en études techniques tous corps d'état-notamment relatives aux problématiques de Reprise en sous-oeuvre- économie de la construction et démarche environnementale. Critère 2 - 30 points : L'Expérience professionnelle au vu des 3 références présentées par les co-traitants en matière de réalisation d'équipements scolaires publics d'échelle et de complexité comparables. Critère 3 - 20 points : La Qualité architecturale des 5 références présentées par l'architecte mandataire en matière de réalisation d'équipements scolaires publics d'échelle et de complexité comparables

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

conformément aux dispositions de l'article R2172-4 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques qui ont remis des projets conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime dont le montant est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. Le montant de la prime versée à chaque candidat ou groupement de candidat retenu ayant remis une offre finale jugée régulière après avis du jury, à l'issue du concours, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours, est fixée à 78 000 euro(s) (H.T.).

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

la rémunération pourra être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation. En cas du constat de l'irrégularité de l'offre d'un candidat, le montant de la prime sera diminué proportionnellement à l'importance de l'irrégularité et aux études produites durant la phase projet. L'Indemnité ne sera pas versée dans le cas où la qualité de l'offre serait notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours, qui constituera la part de rémunération invariable de l'élément de mission APS

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés
le président de la CAO : Gaylord LE CHEQUER, 1er adjoint au MaireLes membres élus de la CAO, titulaires :Olivier STERN, Adjoint au Maire ; Nathalie LANA, Adjointe au Maire ; Luc DI GALLO, Adjoint au Maire ; Philippe LAMARCHE , Adjoint au Maire, Julien GUILLOT, Conseiller municipal ;OU les membres élus de la CAO, suppléants :Loline BERTIN, Adjointe déléguée; Halima MEHNOUDJ, Adjointe au Maire ; Djamel LEGHMIZI, Adjoint au Maire ; Pierre SERNE, Conseiller municipal- Mme Dominique ATTIA, adjointe au Maire déléguée à l'Education, à l'Enfance et aux Bâtiments ;Les personnes qualifiées : Adriano CELLUCCI (Architecte) ; Jean-François AUTHIER (Architecte/urbaniste) ; Sarah SAINSAULIEU (Paysagiste, spécialiste aménagement arboré) ; Alain BOUDIER (Bureau d'Étude Technique, spécialiste énergie)- Armelle Hounkanrin, Conseillère pédagogique de la circonscription Montreuil ou sa, son représentant.e.Membre à voix consultative : Anne TERNISSIEN, conseillère municipale déléguée aux centres de loisirs, de vacances et au périscolaireMembre à voix consultative : Karine POULARD, Conseillère municipale missionnée au suivi de l'entretien des bâtiments scolairesMembre à voix consultative : Caroline VERGES, Conseillère pédagogique, Education NationaleMembre à voix consultative : Julien Grimault, AMO ProgrammisteMembre à voix consultative : Pierre Rasolo, économiste de la constructionMembre à voix consultative : Le trésorier municipalMembre à voix consultative : Le représentant du service Orientation des Litiges Consommateurs Actions économiques locales - Commande publique (DDPP)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le concours est destiné à être suivi de la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre, passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique, avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marchéconformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/05/2023