2023-OJS90-276856-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Beaune

Ville: Beaune

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Pays: France

Courriel: marche.public.mp@mairie-beaune.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaune.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marche reserve pour le tri des dechets du cimetiere de beaune et pour L'Entretien des espaces exterieurs de differents sites sur la commune de beaune

Numéro de référence: 2023V01

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet des prestations d'entretien d'espaces extérieurs sur certains sites de la commune de Beaune et des prestations de tri sélectif au cimetière

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 291 223,90 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

opération de tri sélectif et d'entretien des espaces verts du Cimetière

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

opération de tri sélectif et d'entretien des espaces verts du Cimetière

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Adéquation de la proposition au cahier des charges / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien d'espaces verts sur des sites définis

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

entretien d'espaces verts sur des sites définis

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Adéquation de la proposition au cahier des charges / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des espaces verts du Camping municipal

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts du Camping municipal

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: adéquation de la proposition au cahier des charges / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: respect de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 023-064576

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023V01009

Lot nº: 1

Intitulé:

opération de tri sélectif et d'entretien des espaces verts du Cimetière

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sdat Entreprise

Adresse postale: 8 rue de Cracovie

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 250 716,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023V01

Lot nº: 2

Intitulé:

entretien d'espaces verts sur des sites définis

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023V01010

Lot nº: 3

Intitulé:

entretien des espaces verts du Camping municipal

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sdat Entreprise

Adresse postale: 8 rue de Cracovie

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 40 507,90 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le lot 1 a été attribué à SDAT entreprise pour les prix unitaires mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement et pour un montant de simulation de 250 716,00 euro (H.T.).

Le lot 2 a été déclaré infructueux. Au vu de l'analyse, il s'est avéré que la simulation proposée par le seul candidat n'était pas en totale adéquation avec les besoins et que le cahier des charges devait être précisé. Une nouvelle consultation a donc été relancée pour le lot 2 sur la base d'un dossier de consultation modifié.

Le lot 3 a été attribué à SDAT entreprise pour les prix unitaires mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement et pour un montant de simulation de 40 507,90 euro (H.T.).

Les contrat attribués le 21/03/2023 ont été signés et notifiés le 12/04/2023. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/05/2023