276875-2023 - RésultatsFrance-Cergy-Pontoise: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 90/2023 10/05/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cacp
Numéro national d'identification: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Prefecture, Cs 80309
Ville: Cergy Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
21sf14 - maitrise d'oeuvre pour la construction de la crèche de Liesse Ii à Saint-Ouen-L'Aumône
Numéro de référence: 21sf14
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71220000 Services de création architecturale
II.2.4.
Description des prestations
mission de maîtrise d'oeuvre soumise aux articles R2162-15 à R2162-26, R2172-1à R2172-6 et aux dispositions relatives aux relations entre la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée du code de la commande publique. Elle comporte une mission de Base et 4 missions complémentaires.Construction d'un bâtiment en Rez-De-Chaussée d'une surface utile de l'ordre de 775 mètres carrés comprenant :- des espaces d'accueil (40 mètres carrés)- un multi-accueil collectif (535 mètres carrés)- un espace polyvalent pour l'accueil familial, le Ram , le Laep (95 mètres carrés)- des locaux communs aux 2 structures (75 mètres carrés)- un office de réchauffage (30 mètres carrés)- aménagements extérieurs comprenant :- une aire de jeux de 420 mètres carrés dont une partie couverte de 50 mètres carrés- un jardin paysager collectif d'environ 2 000 mètres carrés- un parking pour le personnel (10 places)- une aire de livraison- l'aménagement de l'espace public aux abords immédiatsle projet sera réalisé sur une parcelle d'une superficie de 3790 mètres carrés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
insertion Dans Le Site et Qualite Architecturale : Qualité de la relation du projet avec l'environnement urbain et paysager, justification du parti architectural.Valeur Fonctionnelle : Qualité du projet au regard de l'organisation spatiale et fonctionnelle, de la gestion des flux, et respect des surfacesvaleur Technique : Qualité du projet au regard :- de la prise en compte des objectifs de performance énergétique et de qualité environnementale.- des exigences techniques et d'exploitation de l'équipement définies au programme : choix constructifs, procédés, pérennité des matériaux, maintenance ultérieure de l'ouvrage- des exigences de sécurité et d'accessibilité- de l'objectif de livraisonvaleur Economique :- cout du projet- cout global approché sur 10 ans et sur 30 ans
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 251-668163

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
24/11/2022
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: atelier Giet Architecture
Adresse postale: 13 rue Joseph Pujol
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33100
Pays: France
Le lauréat est une PME: non
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 418 200,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/05/2023