276958-2023 - RésultatsFrance-Clermont-Ferrand: Travaux de construction de routes
OJ S 90/2023 10/05/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département du PUY-DE-DOME
Adresse postale: 24 RUE SAINT ESPRIT
Ville: CLERMONT FERRAND
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://puy-de-dome.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'AULHAT-FLAT
Ville: AULHAT-FLAT
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Pays: France
Courriel: mairieaulhat-flat@orange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.puy-de-dome.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: API
Adresse postale: 24 RUE SAINT ESPRIT
Ville: ISSOIRE
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Courriel: serge.barthomeuf@orange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://puy-de-dome.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Aménagement de la RD 9 en traverse d'AULHAT-FLAT
II.1.2.
Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Aménagement de la RD 9 en traverse d'AULHAT-FLAT
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 763 820,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Aménagement de la RD 9 en traverse d'AULHAT-FLAT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché d’un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée pour lequel un avis d'attribution est passé selon les dispositions des articles 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Aménagement de la RD 9 en traverse d'AULHAT-FLAT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CYMARO
Ville: MASSIAC
Code NUTS: FRK12 Cantal
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DURAND
Ville: BRASSAC LES MINES
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 763 820,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé l'offre économiquement la plus avantageuse.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont ferrand
Ville: Clermont ferrand
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les personnes ayant un intérêt à agir peuvent saisir le juge du référé contractuel de la juridiction administrative compétente au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution du contrat.
Elles peuvent également saisir le Tribunal administratif d'un recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans le délai de deux mois suivant la date de publication du présent avis.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/05/2023