277016-2017 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de nettoyage
OJ S 135/2017 18/07/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parishabitatoph.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djcmc@parishabitat.fr
Code NUTS: FR101 Paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables réservées à des Siae.
Numéro de référence: 2017/153
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36- Ii de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 13 du décret n°2016-360 relatifs aux marchés publics.
la présente consultation est relative à la passation d'accords-cadres à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles au sens des articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Est (quartier Fecamp — 75012)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT pour les prestations ponctuelles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur en matière d'insertion des publics en difficulté de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2021, selon les modalités décrites dans le Ccap.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Est (quartier Menilmontant — 75020)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT pour les prestations ponctuelles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur en matière d'insertion des publics en difficulté de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2021, selon les modalités décrites dans le Ccap.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Nord Est
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT pour les prestations ponctuelles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur en matière d'insertion des publics en difficulté de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2021, selon les modalités décrites dans le Ccap.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Val de Marne (Champigny sur Marne)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
II.2.4.
Description des prestations
Pour les prestations ponctuelles, le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 27 500,00 EUR HT pour la période ferme, et sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT pour les 3 périodes de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur en matière d'insertion des publics en difficulté de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2021, selon les modalités décrites dans le Ccap.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Val de Marne (Villiers sur Marne)
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
II.2.4.
Description des prestations
Pour les prestations ponctuelles, le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 27 500,00 EUR HT pour la période ferme, et sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT pour les 3 périodes de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur en matière d'insertion des publics en difficulté de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2021, selon les modalités décrites dans le Ccap.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Nord Ouest (quartier Goutte d'Or — 75018)
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
II.2.4.
Description des prestations
Pour les prestations ponctuelles, le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 27 500,00 EUR HT pour la période ferme, et sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT pour les 3 périodes de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur en matière d'insertion des publics en difficulté de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2021, selon les modalités décrites dans le Ccap.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Territoriale Sud Ouest
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
II.2.4.
Description des prestations
Pour les prestations ponctuelles, le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 27 500,00 EUR HT pour la période ferme, et sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT pour les 3 périodes de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur en matière d'insertion des publics en difficulté de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2021, selon les modalités décrites dans le Ccap.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux, à indiquer dans le Dume.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les justificatifs à produire obligatoirement (à indiquer dans le Dume) sont:
1.Tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une Siae mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, selon les modalités définies à l'art .3.1 du Rc;
2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3. les références professionnelles du candidat portant sur des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières années (présentées selon les modalités définies dans le Rc).
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Avance: Sans objet.
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
financement: ressources propres.
paiement: virement à 30 jours.
forme juridique: solidaire ou conjoint.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2017 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2017 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats ne répondant pas aux exigences mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail: structure d'insertion par l'activité économique mentionnées ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics seront éliminés.
— Pour les lots 1, 3 et 4:
Le marché prend effet à compter à compter du 1er décembre 2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2018.
— Pour les lots 9, 10, 11 et 12:
Le marché prend effet à compter à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2018.
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2017