5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché. Le marché peut être reconduit 1 fois pour 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: voir RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Fiabilité du prix : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et qualité de prestation : 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)