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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DM-2024-0064 MSPSC MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU LOGICIEL DE PLANIFICATION RAYSTATION DE RAYSEARCH
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance, assistance et évolution logicielles pour le TPS de protonthérapie RAYSTATION de RAYSEARCH du service de radiothérapie de la Timone acquis le 19/09/2018
Identifiant de la procédure: 81725b73-c53c-4aed-998c-d1677d9a8e4e
Identifiant interne: 2024-0064
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date d'attribution comme indiqué dans le présent avis s'étend comme la date de notification. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée du marché 300 000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DM-2024-0064 MSPSC MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU LOGICIEL DE PLANIFICATION RAYSTATION DE RAYSEARCH
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance, assistance et évolution logicielles pour le TPS de protonthérapie RAYSTATION de RAYSEARCH du service de radiothérapie de la Timone acquis le 19/09/2018
Identifiant interne: S-PF-1420977
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Par la présente, Raysearch France (Sas) certifie être la seule entité habilitée à fournir les prestations de Vente, Installation, Paramétrage, Maintenance et évolution Logicielle du Système de Planification des Traitements Raystation développé par sa Maison-Mère, Raysearch Laboratories Ab (publ), sur l'ensemble du Territoire Français
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAYSEARCH LABORATORIES AB
Offre:
Identifiant de l’offre: RAYSEARCH LABORATORIES AB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 176 688,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240735
Titre: Dm-2024-0064 Mspsc Maintenance Et Assistance Du Logiciel De Planification Raystation De Raysearch
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RAYSEARCH LABORATORIES AB
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Box 3297
Ville: 10365 Stocklom
Code postal: 99104
Pays: Suède
Téléphone: 06 30 13 88 62
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: Suède
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c0955d6-157b-4125-a57e-2883a3bb89c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 16:09:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277221-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024