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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montigny-le-Tilleul
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de cars avec chauffeur
Description: Le marché concerné est un marché de services ayant pour objet : le transport scolaire et de proximité de personnes par autocar pour la Commune de Montigny-le-Tilleul. Le présent marché est divisé en 3 lots : Lot 1 : Petites excursions de maximum 60 km Aller/retour Lot 2 : Trajets récurrents de maximum 60 km Aller/retour (mise à disposition d’un chauffeur par tranche d’une demi-journée) Lot 3 : Trajets de plus de 60 km Aller/retour en Belgique et vers les pays limitrophes pour les établissements scolaires et les différents services de proximité de la Commune de Montigny-le-Tilleul
Identifiant de la procédure: 9ae18066-a0fc-41e3-83a3-6b7207b56750
Identifiant interne: Location de cars
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de cars - 1
Description: Lot 1 : Petites excursions de maximum 60 km Aller/retour
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre la plus basse obtiendra le maximum de point. Une règle de trois sera ensuite appliquée pour le classement des offres.
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la mission (/40) Compte tenu de l’importance de cette mission et de la structure organisationnelle qu’elle requiert, il est demandé au soumissionnaire de nous fournir un document libre décrivant la façon dont il compte organiser la mission (max. 5 pages). Il nous fournira à cet effet les informations suivantes, à savoir depuis la demande d’un devis jusqu’au retour du voyage en précisant : - Gestion administrative d’un voyage (/20) : Seront évalués dans ce sous-critère : - Délai endéans lequel un devis doit être sollicité et une réservation doit être confirmée par bon de commande par le Pouvoir Adjudicateur ; - Délai octroyé au Pouvoir Adjudicateur pour l’annulation éventuelle d’un bon de commande NB : Concernant ces délais, les délais les plus courts obtiendront le plus de points. Une règle de trois sera appliquée pour le classement des offres. - Les moyens de communication (fax, mail, recommandé) ainsi que les formulaires-types éventuels à utiliser pour la préparation de la mission. - Organisation et déroulement d’un voyage (/20) : Il sera tenu compte du temps nécessaire entre l’heure d’arrivée des véhicules et le départ pour le voyage en tenant compte du nombre de véhicules affectés à cette mission, du nombre d’usagers et la répartition de ces derniers (si plusieurs cars), du chargement éventuel des bagages. Le prestataire de service indiquera comment il compte gérer les imprévus dans l’exécution du service et à en assurer la continuité sans mettre en péril les usagers. Il doit pour ce faire nous spécifier les mesures concrètes prises par exemple en cas de retard à l’aller et au retour, en cas de panne de véhicule, comportement du conducteur qui met en cause la sécurité des personnes et des biens, …
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de cars - 2
Description: Lot 2 : Trajets récurrents de maximum 60 km Aller/retour (mise à disposition d’un chauffeur par tranche d’une demi-journée)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre la plus basse obtiendra le maximum de point. Une règle de trois sera ensuite appliquée pour le classement des offres.
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la mission (/40) Compte tenu de l’importance de cette mission et de la structure organisationnelle qu’elle requiert, il est demandé au soumissionnaire de nous fournir un document libre décrivant la façon dont il compte organiser la mission (max. 5 pages). Il nous fournira à cet effet les informations suivantes, à savoir depuis la demande d’un devis jusqu’au retour du voyage en précisant : - Gestion administrative d’un voyage (/20) : Seront évalués dans ce sous-critère : - Délai endéans lequel un devis doit être sollicité et une réservation doit être confirmée par bon de commande par le Pouvoir Adjudicateur ; - Délai octroyé au Pouvoir Adjudicateur pour l’annulation éventuelle d’un bon de commande NB : Concernant ces délais, les délais les plus courts obtiendront le plus de points. Une règle de trois sera appliquée pour le classement des offres. - Les moyens de communication (fax, mail, recommandé) ainsi que les formulaires-types éventuels à utiliser pour la préparation de la mission. - Organisation et déroulement d’un voyage (/20) : Il sera tenu compte du temps nécessaire entre l’heure d’arrivée des véhicules et le départ pour le voyage en tenant compte du nombre de véhicules affectés à cette mission, du nombre d’usagers et la répartition de ces derniers (si plusieurs cars), du chargement éventuel des bagages. Le prestataire de service indiquera comment il compte gérer les imprévus dans l’exécution du service et à en assurer la continuité sans mettre en péril les usagers. Il doit pour ce faire nous spécifier les mesures concrètes prises par exemple en cas de retard à l’aller et au retour, en cas de panne de véhicule, comportement du conducteur qui met en cause la sécurité des personnes et des biens, …
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de cars - 3
Description: Lot 3 : Trajets de plus de 60 km Aller/retour en Belgique et vers les pays limitrophes pour les établissements scolaires et les différents services de proximité de la Commune de Montigny-le-Tilleul
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre la plus basse obtiendra le maximum de point. Une règle de trois sera ensuite appliquée pour le classement des offres.
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la mission (/40) Compte tenu de l’importance de cette mission et de la structure organisationnelle qu’elle requiert, il est demandé au soumissionnaire de nous fournir un document libre décrivant la façon dont il compte organiser la mission (max. 5 pages). Il nous fournira à cet effet les informations suivantes, à savoir depuis la demande d’un devis jusqu’au retour du voyage en précisant : - Gestion administrative d’un voyage (/20) : Seront évalués dans ce sous-critère : - Délai endéans lequel un devis doit être sollicité et une réservation doit être confirmée par bon de commande par le Pouvoir Adjudicateur ; - Délai octroyé au Pouvoir Adjudicateur pour l’annulation éventuelle d’un bon de commande NB : Concernant ces délais, les délais les plus courts obtiendront le plus de points. Une règle de trois sera appliquée pour le classement des offres. - Les moyens de communication (fax, mail, recommandé) ainsi que les formulaires-types éventuels à utiliser pour la préparation de la mission. - Organisation et déroulement d’un voyage (/20) : Il sera tenu compte du temps nécessaire entre l’heure d’arrivée des véhicules et le départ pour le voyage en tenant compte du nombre de véhicules affectés à cette mission, du nombre d’usagers et la répartition de ces derniers (si plusieurs cars), du chargement éventuel des bagages. Le prestataire de service indiquera comment il compte gérer les imprévus dans l’exécution du service et à en assurer la continuité sans mettre en péril les usagers. Il doit pour ce faire nous spécifier les mesures concrètes prises par exemple en cas de retard à l’aller et au retour, en cas de panne de véhicule, comportement du conducteur qui met en cause la sécurité des personnes et des biens, …
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Les Voyages François Lenoir
Offre:
Identifiant de l’offre: Voyages Lenoir Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 160,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Location de cars avec Chauffeur Lots 1 et 2
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 38 160,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 38 160,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Les Voyages François Lenoir
Offre:
Identifiant de l’offre: Voyages Lenoir - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 51 516,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Location de cars avec Chauffeur Lots 1 et 2
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 51 516,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 51 516,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montigny-le-Tilleul
Numéro d’enregistrement: 0207284644_5031
Adresse postale: Rue de Marchienne, 1
Ville: Montigny-Le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71518810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Les Voyages François Lenoir
Numéro d’enregistrement: 0407233516
Ville: Mons
Pays: Belgique
Téléphone: 0032485916975
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 995d3e98-9232-4e89-9b53-b2315b5246a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/05/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/05/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277268-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024