277369-2023 - Mise en concurrenceFrance-Fort-de-France: Essence sans plomb
OJ S 90/2023 10/05/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: regie des eaux odyssi
Numéro national d'identification: 45156429800011
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers, Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.odyssi.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture De Carburant
Numéro de référence: 2023-Ody-0010
II.1.2.
Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant et de solution aqueuse type Ad Blue pour les véhicules du parc automobile d'odyssi au moyen de cartes accréditives
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
le lot no1 sera analysé et attribué en premier. Si le candidat retenu pour le lot no1 est également le mieux disant pour le lot no2, il sera également retenu pour ce second lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'essence Sp, de gasoil et de solution aqueuse type Ad Blue
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution: territoire de la Martinique 97200 - fort de France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'essence Sp, de gasoil et de solution aqueuse type Ad Blue
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
carte + recharge Lavage des véhicules
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution: territoire de la Martinique 97200 - fort de France
II.2.4.
Description des prestations
carte + recharge Lavage des véhicules
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2023 Heure locale: 08:00
Lieu:
fort de France

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/05/2023