277389-2021 - Mise en concurrenceFrance-Évry-Courcouronnes: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 105/2021 02/06/2021
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Évry-Courcouronnes
Numéro national d'identification: 20008352500010
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville: Évry-Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91000
Pays: France
Courriel: marches-publics@evrycourcouronnes.fr
Téléphone: +33 160916259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://evrycourcouronnes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'école Horizon
Numéro de référence: 2021-24
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4.
Description des prestations
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse +. Le présent concours de maîtrise d'œuvre est restreint et est organisé dans les formes prévues par les articles L. 2125-1-2º, L. 2172-1 à L. 2172-6 et R. 2162-15 à R. 2162-24 du code de la commande publique en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de prestations de services. Seuls peuvent participer les candidats admis à présenter une offre après avis motivé du jury de concours, qui aura lieu le 16.7.2021. Quatre candidats seront retenus par le jury et un dossier de consultation leur sera adressé, fin juillet 2021, comprenant les pièces citées à l'article 10 du présent règlement de concours. Le choix du lauréat sera effectué lors d'une seconde séance du jury, après la rentrée scolaire 2021. Une séance de questions-réponses pourra également être organisée par la ville avec tous les candidats admis à présenter une offre, à l'issue de ce 2nd jury et de la procédure de classement des offres.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
Les candidatures recevables seront analysées sur la base de leurs capacités techniques. Les critères de sélection sont:
— la qualité de la lettre de motivation contextualisée,
— la qualification et la qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— la qualité et la pertinence des références fournies.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
Les prestations sont réservées à la profession d'architecte. Les candidats devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d'opérateurs envisagé: quatreNom des participants déjà sélectionnésQuatre candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
— l'insertion dans le site et la fonctionnalité des aménagements intérieurs et extérieurs, l'aspect architectural;
— les qualités fonctionnelles: respect du programme en matière de fonctionnalité et de surface;
— les qualités architecturales: traitement architectural (structure des espaces, écriture architecturale) et composition générale, qualité et adaptabilité des lieux, planning: délais d'études, délais de réalisation, qualité du phasage;
— le respect de l'économie générale du projet, et l'approche en coût global: pour le respect de l'économie du projet, il s'agit de s'assurer que l'estimation présentée pour le projet du candidat est bien juste et cohérent et respecte l'enveloppe budgétaire définie, les estimations des projets étant contrôlées par un économiste de la construction.
Pour la partie coût global, le candidat devra renseigner précisément un cadre imposé de décomposition du coût global direct, avec en plus du montant prévisionnel des travaux, les coûts d'entretien et de maintenance courants, les coûts de gros entretiens et de grosses maintenances, et aussi les coûts d'exploitation. Les montants fournis devront être clairement justifiés;
— la qualité environnementale qualité de la démarche environnementale proposée;
— l'organisation des équipes de conception entre elles, la méthode de travail et de concertation avec la maîtrise d'ouvrage et les utilisateurs, ainsi que l'organisation du chantier;
— le respect des délais.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 30/06/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Les quatre candidats admis à concourir percevront, sous réserve de la production dans les délais de l'ensemble des prestations demandées une indemnité maximale d'un montant de 45 000 EUR HT non révisable ni actualisable.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr
L'estimation des travaux, établie par le maître de l'ouvrage, s'élève à 12 000 000 EUR HT (en valeur au mois d'avril 2021). Cette estimation ne comprend pas la rémunération du maître d'œuvre, l'assurance dommages ouvrage, la mission ordonnancement-pilotage-coordination, le bureau de contrôle, le coordonnateur SPS, la coordination Sécurité système d'incendie (SSI) et les frais divers (diagnostics, études de sol).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/05/2021