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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 20 à 25 logements individuels locatifs sociaux avec jardin et stationnement aérien privatif ou collectif, quartier de la Plaine du Moulin Saint Martin à HAM (80400)
Description: Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. La présente consultation est relative à un marché unique
Identifiant de la procédure: 11885270-be68-469f-b5cc-c391814a0031
Identifiant interne: S-PA-1582172
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché se décompose comme suit : - Tranche ferme : 134 620,00 euro(s) Ht - Tranche optionnelle : 27 940,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 20 à 25 logements individuels locatifs sociaux avec jardin et stationnement aérien privatif ou collectif, quartier de la Plaine du Moulin Saint Martin à HAM (80400)
Description: Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. La présente consultation est relative à un marché unique
Identifiant interne: S-PA-1582172
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: La présente consultation est relative à un marché fractionné en tranches comme suit : - Tranche Ferme : Res, Esq, Avp, Pro, Dqe, Act, Visa, Det, Aor - Tranche Optionnelle 1 : Opc
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques Environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 162 560,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Marché passé en procédure adaptée, publication au Joue non obligatoire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ARCANA
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL ARCANA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 162 560,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-183
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 20 à 25 logements individuels locatifs sociaux avec jardin et stationnement aérien privatif ou collectif, quartier de la Plaine du Moulin Saint Martin à Ham (80400)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A8B9894-ED36-223A-33BF4E0B3E17F11E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement: 42373
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code postal: 80084
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur
Téléphone: 0322545000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 0A8B98B1-B7B5-AAD1-072A2610A6421A95
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL ARCANA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1582172-1-0-1
Adresse postale: 52 rue de l'Amiral Courbet
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322912325
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 302e523d-63a4-4c5e-9046-f36d7451df7b - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 12:18:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277397-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025