Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions de 1 an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance du marché.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel il concourt compte tenu de leurs caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier.

L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale, État français.

Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement, elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

2) la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché;

4) déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des 3 dernières années;

5) liste de prestations de services en rapport avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

6) déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

7) certificat de qualifications professionnelles de type Qualipropre.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.