2023-OJS90-277553-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ets pub foncier p a c a

Adresse postale: www.epfpaca.com, www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605

Ville: Marseille Cedex 01

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13207

Pays: France

Courriel: servicemarches@epfpaca.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfpaca.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de désamiantage et de démolition de tout type de biens à la charge de l'epf PACA lorsque le montant est inférieur ou égal à 150 000 euro ht, sur les départements du 13, 84, 04 et 05

Numéro de référence: 20230421T

II.1.2.

Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage, de confortement et de démolition de tout type de biens à la charge de l'epf PACA lorsque le montant est inférieur ou égal à 150 000 euro ht, sur les départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 à 2 reconductions de 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA

Ville: Marseille Cedex 02

Code postal: 13235

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics

Adresse postale: place Félix Baret

Ville: Marseille

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/05/2023