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277992-2023 - Mise en concurrenceFrance-Mâcon: Services de collecte des ordures
OJ S 90/2023 10/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Mâcon
Nom officiel: centre hospitalier de Mâcon
Adresse postale: 350 Boulevard Louis Escande
Ville: Mâcon Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71018
Pays: France
Courriel: Cellulemarches@ch-macon.fr
Téléphone: +33 385275426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-macon.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2275226&orgAcronyme=x7c
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2275226&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2275226&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2275226&orgAcronyme=x7c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets industriels banals pour le compte du groupement territorial Bourgogne Méridionale
Numéro de référence: 2023AO90001
II.1.2.
Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets industriels banals pour le compte du groupement territorial Bourgogne Méridionale
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 326 787,88 EUR
Valeur hors TVA: 1 326 787,88 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de collecte, de transport et de traitement des DIB pour le Centre hospitalier de Mâcon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 44613800 Conteneurs à déchets
90511000 Services de collecte des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
prestations de collecte, de transport et de traitement des DIB pour le Centre hospitalier de Mâcon
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
période ferme du 01/10/2023 au 30/09/2024 Au-Delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de collecte, de transport et de traitement des DIB pour le Centre hospitalier du Pays Charollais-Brionnais
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 44613800 Conteneurs à déchets
90511000 Services de collecte des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
prestations de collecte, de transport et de traitement des DIB pour le Centre hospitalier du Pays Charollais-Brionnais
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
période ferme du 01/10/2023 au 30/09/2024 Au-Delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023 Heure locale: 12:00
Date: 16/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2023 Heure locale: 14:00
Date: 16/06/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
publication en 2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/05/2023
05/05/2023