2022-OJS100-278233-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat des Eaux d'ile-de-france

Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75006

Pays: France

Courriel: sedif@sedif.com

Téléphone: +33 153454242

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sedif.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810330&orgAcronyme=sedif

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810330&orgAcronyme=sedif

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810330&orgAcronyme=sedif

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accords-Cadres de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des programmes pluriannuels de renouvellement des canalisations de distribution 2024, 2025, 2026 et 2027

Numéro de référence: 2022_STCA_02

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre relative aux programmes de renouvellement des canalisations de distribution d'eau potable de 2024 à 2027. Le Schéma Directeur du SEDIF prévoit le remplacement de 176 kms de canalisations d'eau potable vétustes durant cette période, soit 44 km par an. 600 opérations sont susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire du SEDIF comprenant 135 communes. Ces prestations doivent permettre au SEDIF de mener à bien ses missions techniques d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public, en qualité d'entité adjudicatrice. Les travaux portent sur le remplacement des canalisations de distribution d'eau potable de diamètre 50 à 300 mm, par le biais de techniques traditionnelles ou sans tranchée, et sur le report ou la modernisation des branchements en prise sur la canalisation renouvelée

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nord-Ouest

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

le secteur géographique du lot 1 comprend les 42 communes adhérentes au SEDIF suivantes : Andilly, Argenteuil, Auvers-Sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Béthemont-La-Forêt, Bezons, Butry-Sur-Oise, Chauvry, Cormeilles-En-Parisis, Deuil-La-Barre, Domont, Eaubonne, Enghien-Les-Bains, Ermont, Franconville, Frépillon, Groslay, Herblay, Houilles, La Frette-Sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le-Mesnil-Le-Roi, Margency, Mériel, Méry-Sur-Oise, Montigny-Les-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Pierrelaye, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-La-Forêt, Saint-Prix, Sannois, Sartrouville, Soisy-Sous-Montmorency, Taverny, Valmondois et Villiers-Adam

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période ferme d'un an reconductible tacitement quatre fois, à compter de sa notification

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 875 000 euros (H.T.). La durée maximale de l'accord-cadre est de 5 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nord-Est

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

le secteur géographique du lot 2 comprend les 28 communes adhérentes au SEDIF suivantes : Aubervilliers, Aulnay-Sous-Bois, Clichy-La-Garenne, Clichy-Sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Ecouen, Epinay-Sur-Seine, La Courneuve, Le Bourget, Le Raincy, Les-Pavillons-Sous-Bois, Levallois-Perret, L'Ile Saint-Denis, Livry-Gargan, Neuilly-Sur-Seine, Pierrefitte-Sur-Seine, Puteaux, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sarcelles, Sevran, Stains, Vaujours, Villeparisis, Villetaneuse et Villiers-Le-Bel

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période ferme d'un an reconductible tacitement quatre fois, à compter de sa notification

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 875 000 euros (H.T.). La durée maximale de l'accord-cadre est de 5 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sud-Est

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

le secteur géographique du lot 3 comprend les 27 communes adhérentes au SEDIF suivantes : Alfortville, Brou-Sur-Chantereine, Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Charenton-Le-Pont, Chelles, Chennevières-Sur-Marne, Fontenay-Sous-Bois, Gagny, Gournay-Sur-Marne, Joinville-Le-Pont, Le-Perreux-Sur-Marne, Maisons-Alfort, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Nogent-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois, Saint-Mandé, Saint-Maur-Des-Fossés, Saint-Maurice, Seine-Port, Vaires-Sur-Marne, Villemomble, Villiers-Sur-Marne et Vincennes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période ferme d'un an reconductible tacitement quatre fois, à compter de sa notification

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 875 000 euros (H.T.). La durée maximale de l'accord-cadre est de 5 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sud-Ouest

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code NUTS: FR104 Essonne

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

le secteur géographique du lot 4 comprend les 36 communes adhérentes au SEDIF suivantes :Ablon-Sur-Seine, Antony, Athis-Mons, Bagneux, Bièvres, Boulogne-Billancourt, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Choisy-Le-Roi, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Igny, Issy-Les-Moulineaux, Jouy-En-Josas, Juvisy-Sur-Orge, L?Hay-Les-Roses, Le Plessis-Robinson, Les Loges-En-Josas, Malakoff, Massy, Meu-Don, Montrouge, Palaiseau, Rungis, Sceaux, Sèvres, Thiais, Vanves, Vélizy-Villacoublay, Verrières-Le-Buisson, Villejuif, Villeneuve-Le-Roi, Viroflay et Wissous

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période ferme d'un an reconductible tacitement quatre fois, à compter de sa notification

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 875 000 euros (H.T.). La durée maximale de l'accord-cadre est de 5 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

se référer au DCE

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

se référer au DCE

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

se référer au DCE

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

se référer au DCE

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

se référer au DCE

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

se référer au DCE

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2022 Heure locale: 17:45

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

accord-Cadre renouvelable au terme des 60 mois d'exécution

VI.3.

Informations complémentaires

le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Cette consultation est organisée en deux phases : une phase candidature et une phase offre. Le nombre de candidature admis à présenter une offre n'est pas restreint

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira