2021-OJS13-27871-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims

Adresse postale: CS 80036

Ville: Reims Cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51722

Pays: France

Courriel: C3c.psu@grandreims.fr

Téléphone: +33 326777430

Fax: +33 326777350

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandreims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prélèvements et analyses d'eaux, de boues et mâchefers

Numéro de référence: GF8O101

II.1.2.

Code CPV principal
71620000 Services d'analyses

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Réalisation de prélèvements et la caractérisation analytique d'eaux naturelles et de consommation, d'eaux résiduaires et de boues, et de mâchefers.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prélèvements et analyses d'eaux naturelles et de consommation

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Prélèvements et analyses d'eaux naturelles et de consommation.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prélèvements et analyses d'eaux résiduaires

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Prélèvements et analyses d'eaux résiduaires.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Analyse des boues

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Analyse des boues.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Analyse des mâchefers

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Analyse des mâchefers.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2021 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2021 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le cas échéant, ce marché sera renouvelé durant le premier semestre 2025.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — Un «guide utilisateur entreprise» est mis à disposition dans la rubrique «aide». Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — rubrique: questions. Date limite de dépôt des questions: le 8.2.2021. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (nº indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h00 à 19h00, les jours ouvrés. Pour améliorer l'efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 3326210187

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/01/2021