278847-2022 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Saint-Rémy-de-Provence: Travaux d'installation de distribution d'eau
OJ S 101/2022 25/05/2022
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccvba - régie Eau
Numéro national d'identification: 24130037500144
Adresse postale: za La Massane 23 Avenue des Joncades Basses
Ville: Saint-Rémy-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13210
Pays: France
Courriel: Bienvenue@ccvba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau et assainissement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mapa2022-04 Remplacement des réseaux - avenue Tassigny
Numéro de référence: MAPA2022-04
II.1.2.
Code CPV principal
45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
ccvbamapa2022-04 Travaux de remplacement des réseaux et des branchements d'eau potable et d'assainissement - avenues Tassigny, Goislard de Monsabert, Jean Moulin, route de Noves et lotissements Blanchin et Bannieux à Saint-Rémy de Provence. Le marché est décomposé en tranches comme suit : - tranche ferme : Remplacement des réseaux et branchements d'eau potable et d'assainissement sur les avenues De Lattre de Tassigny, Goislard de Monsabert, la route de Noves et les lotissements Blanchin et Bannieux à Saint-Rémy de Provence - tranche optionnelle 1 : Remplacement des réseaux et branchements d'eau potable sur l'avenue Jean Moulin à Saint-Rémy de Provence
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 397 596,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau, 45332300 Travaux de pose de conduits d'évacuation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: saint-Rémy de Provence
II.2.4.
Description des prestations
remplacement des réseaux et branchements d'eau potable et d'assainissement sur les avenues De Lattre de Tassigny, Goislard de Monsabert, la route de Noves et les lotissements Blanchin et Bannieux à Saint-Rémy de Provence
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, laquelle ne requiert donc qu'une publicité au BOAMP ou dans un JAL. Ainsi, aucun avis d'appel public à concurrence n'a été publié préalablement au JOUE
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: MAPA2022-04
Intitulé:
mapa2022-04 Remplacement des réseaux et branchements d'eau potable et d'assainissement sur les avenues De Lattre de Tassigny, Goislard de Monsabert, la route de Noves et les lotissements Blanchin et Bannieux à Saint-Rémy de Provence
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
10/05/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cise tp
Numéro national d'identification: 42856174000328
Adresse postale: zac raphael garcin
Ville: Villeneuve Lez Avignon
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30400
Pays: France
Adresse internet: https://www.cisetp.com/
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 397 596,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 90 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
les prestations sous-traitées sont : réfection de chaussée en matériaux bi-couche, rabotage de la chausse, grave bitume et réfection BBSG, Le montant indiqué est estimatif,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant d'engager une procédure de recours, une conciliation amiable sera recherchée entre les parties.précisions sur les voies de recours ouvertes aux candidats :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel fermé en vertu de l'article L.551-15 du Code de justice administrative.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction en contestation de validité : Tout tiers justifiant d'un intérêt lésé suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/05/2022