278922-2023 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
OJ S 90/2023 10/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Office of the Secretary General of the European Schools
Numéro national d'identification: 0850.690.394
Adresse postale: Rue de la Science 23
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Cellule Procurement
Courriel: OSG-PROCUREMENT@eursc.eu
Téléphone: +32 28952670
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eursc.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://www.eursc.eu
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.eursc.eu/fr/Office/public-procurement
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office of the Secretary General of the European schools
Adresse postale: Rue de la Science 23
Ville: Brussels
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Cellule Procurement
Courriel: OSG-CALL-FOR-TENDERS-NETTOYAGE-2023@eursc.eu
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eursc.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Nettoyage des bâtiments,vitres et espaces extérieurs et abords occupés par les Ecoles Européennes de Belgique,le BSGEE et l'Ecole européenne des Pays-Bas
Numéro de référence: BSGEE 2023-001/Nettoyage
II.1.2.
Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations de services de nettoyage des bâtiments, des vitres et des espaces extérieurs et abords occupés par les Ecoles Européennes de Belgique (Bruxelles et Mol) et le Bureau du Secrétaire général du Conseil supérieur des Ecoles européennes situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (lot 1) et l’Ecole européenne des Pays-Bas (lot 2).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 29 932 367,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage des bâtiments,vitres et espaces extérieurs et abords occupés par les Ecoles Européennes de Belgique (Bruxelles et Mol) et le BSGEE situé à Bruxelles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution: Bruxelles et Mol
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de services de nettoyage des bâtiments, des vitres et des espaces extérieurs et abords occupés par les Ecoles Européennes de Belgique (Bruxelles et Mol) et le Bureau du Secrétaire général du Conseil supérieur des Ecoles européennes situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 739 275,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat résultant de l'attribution du présent marché sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois renouvelable jusqu'à deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage des bâtiments,vitres et espaces extérieurs et abords occupés par l'Ecole Européenne des Pays-Bas
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: NL1 Noord-Nederland
Lieu principal d'exécution: Bergen
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de services de nettoyage des bâtiments, des vitres et des espaces extérieurs et abords occupés par l’Ecole européenne des Pays-Bas.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 193 092,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat résultant de l'attribution du présent marché sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois renouvelable jusqu'à deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La capacité juridique et réglementaire doit être prouvée en fournissant :
Pour tous les lots :
1. une copie de l'inscription dans un registre professionnel ou dans un registre du commerce ou de tout autre document officiel mentionnant un numéro d’enregistrement;
2. une copie du statut juridique, ou, à défaut, un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente;
3. en outre, pour les personnes morales, une copie lisible de l'acte de nomination des personnes autorisées à représenter le candidat dans ses relations avec les tiers et en justice, ou une copie de la publication de cet acte de nomination, si la législation applicable à l'entité légale concernée requiert une telle publication ; toute délégation de cette autorisation à un autre représentant non mentionné dans l’acte de nomination officiel doit être attestée.
Pour le lot 1 :
4. la preuve que le soumissionnaire est membre de l’Union générale belge du nettoyage ou de toute autre union professionnelle nationale équivalente.
Pour le lot 2 :
5. la preuve que le soumissionnaire est membre de l’Union professionnelle « Schoonmakend Nederland » ou de toute autre union professionnelle nationale équivalente.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
anglais, français, néerlandais
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
Les offres seront ouvertes en séance publique virtuelle aux date et heure indiquées ci-dessus.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Maximum 2 représentants par soumissionnaire peuvent assister à l’ouverture des offres. Le soumissionnaire intéressé doit communiquer au moins 5 jours ouvrables à à l'avance les noms et prénoms et adresses mail de ses représentants, à l'adresse suivante : OSG-CALL-FOR-TENDERS-NETTOYAGE-2023@eursc.eu.Par retour de mail, les personnes intéressées recevront une invitation de participation à la séance.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Une visite sur site obligatoire est prévue suivant les modalités et planning prévus au point 1.5.2 Visite des lieux (page 8) du cahier des charges.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Bruxelles (Brussels Court of First Instance) Palais de Justice
Adresse postale: Place Poelaert
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25087111
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Office of the Secretary-General of the European Schools
Adresse postale: Rue de la Science, 23
Ville: Brussels
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: OSG-PROCUREMENT@eursc.eu
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/05/2023