278954-2023 - RésultatsFrance-Bron: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 90/2023 10/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier le vinatier
Adresse postale: 95 boulevard Pinel
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69678
Pays: France
Courriel: _cellule_marches@ch-le-vinatier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-le-vinatier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte et traitement des dechets produits par le centre hospitalier le vinatier
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
collecte et traitement des dechets produits par le centre hospitalier le vinatier
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 935 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des déchets assimilés ordures ménagères (Daom)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Boulevard Pinel, 69678 Bron
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des déchets assimilés ordures ménagères (Daom)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des canettes, des PET, des conserves et du verre domestique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Boulevard Pinel, 69678 Bron
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des canettes, des PET, des conserves et du verre domestique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des Déchets métalliques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Boulevard Pinel, 69678 Bron
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des Déchets métalliques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement de papiers non confidentiels, de cartons d'emballage et de documents et papiers confidentiels
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511400 Services de collecte du papier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Boulevard Pinel, 69678 Bron
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement de papiers non confidentiels, de cartons d'emballage et de documents et papiers confidentiels
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri), des produits polluants, des emballages souillés et des médicaments périmés
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Boulevard Pinel, 69678 Bron
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri), des produits polluants, des emballages souillés et des médicaments périmés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des encombrants
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Boulevard Pinel, 69678 Bron
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des encombrants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Boulevard Pinel, 69678 Bron
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des gravats
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Boulevard Pinel, 69678 Bron
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des gravats
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des déchets verts
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Boulevard Pinel, 69678 Bron
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des déchets verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des bio-déchets (restauration)
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Boulevard Pinel, 69678 Bron
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des bio-déchets (restauration)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeurs environnementale et sociale / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 145-414077
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221088
Lot nº: 1
Intitulé:
collecte et traitement des déchets assimilés ordures ménagères
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rds
Adresse postale: 16 rue Fernand PELLOUTIER
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-rds.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221089
Lot nº: 2
Intitulé:
collecte et traitement des canettes, des PET, des conserves et du verre domestique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rds
Adresse postale: 16 rue Fernand PELLOUTIER
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-rds.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221090
Lot nº: 3
Intitulé:
collecte et traitement des déchets métalliques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rds
Adresse postale: 16 rue Fernand PELLOUTIER
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-rds.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221091
Lot nº: 4
Intitulé:
collecte et traitement de papiers non confidentiels, de cartons d'emballage et de documents et papiers confidentiels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rds
Adresse postale: 16 rue Fernand PELLOUTIER
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-rds.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 70 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221092
Lot nº: 5
Intitulé:
collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri), des produits polluants, des emballages souillés et des médicaments périmés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seche healthcare
Adresse postale: 34 Rue Eugène Hénaff
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Adresse internet: https://www.sechehealthcare.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221093
Lot nº: 6
Intitulé:
collecte et traitement des encombrants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv centre est
Adresse postale: 50-52 avenue Garibaldi
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Adresse internet: https://www.suez.fr/fr-fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221094
Lot nº: 7
Intitulé:
collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: envie Sud-Est
Adresse postale: 43 allée du Mens
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Adresse internet: https://www.envie.org/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221095
Lot nº: 8
Intitulé:
collecte et traitement des gravats
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rds
Adresse postale: 16 rue Fernand PELLOUTIER
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-rds.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221096
Lot nº: 9
Intitulé:
collecte et traitement des déchets verts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rds
Adresse postale: 16 rue Fernand PELLOUTIER
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-rds.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221097
Lot nº: 10
Intitulé:
collecte et traitement des bio-déchets (restauration)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas douglas (Les Alchimistes)
Adresse postale: 60 rue Lucette et René Desgrand
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Règlement de consultation
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/05/2023