278955-2021 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Chaumont: Travaux de réfection
OJ S 107/2021 04/06/2021
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Hamaris
Adresse postale: 27 rue du Vieux Moulin
Ville: Chaumont
Code NUTS: FR France
Code postal: 52000
Pays: France
Courriel: francine.garcia@hamaris.fr
Téléphone: +33 25323300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hamaris.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réhabilitation thermique de 24 logements collectifs — bâtiment «Soleil levant» 31 rue Victor Hugo à Nogent
II.1.2.
Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réhabilitation thermique de 24 logements collectifs — bâtiment «Soleil levant» 31 rue Victor Hugo à Nogent.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 064 982,90 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Désamiantage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Désamiantage.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étanchéité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Étanchéité.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Isolation extérieure
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Isolation extérieure.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures et intérieures
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures et intérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture intérieure et revêtements de sols
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Peinture intérieure et revêtements de sols.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — sanitaire — ventilation
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — sanitaire — ventilation.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché passé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 1
Intitulé:
Désamiantage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Codepa
Ville: Arches
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 70 510,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3
Intitulé:
Étanchéité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sup'Etanche
Ville: Longvic
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 90 648,56 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 4
Intitulé:
Isolation extérieure
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Testevuide
Ville: Langres
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 180 584,29 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 5
Intitulé:
Menuiseries extérieures et intérieures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: BGC Menuiserie
Ville: Chamarandes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 287 247,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 7
Intitulé:
Électricité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SNEF
Ville: Chaumont
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 127 975,87 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 8
Intitulé:
Plomberie — sanitaire — ventilation
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Centrale dépannage
Ville: Langres
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 166 097,38 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycéee
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2021