279418-2020 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Germain-en-Laye: Services de maintenance préventive
OJ S 115/2020 16/06/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ESID IDF
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du président Kennedy, BP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 78102
Pays: France
Courriel: Vanessa.molero@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 145073565
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593031&orgAcronyme=g7h
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593031&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593031&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Exploitation et maintenance multi technique sur une partie du périmètre de l'ESID IDF (Seine-et-Marne 77, Yvelines 78 et Essonne 91)
Numéro de référence: DAF_2020_000533
II.1.2.
Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent projet de marché concerne les prestations relatives: à l'exploitation et à la maintenance préventive, corrective et améliorative multi technique (de niveaux 1 à 5 au sens du guide Sypemi d'application du fascicule de documentation Afnor FD x 60-000 aux patrimoines immobiliers) des installations et équipements des sites; aux opérations d'accompagnement, de dépose et de pose de sous-ensembles d'équipements et installations, dans le cadre de contrôles réglementaires ou de repérage amiante; à des réparations et aménagements mineurs multi-corps d'état sur les bâtiments et ouvrages du périmètre du lot 1; aux prestations connexes de diagnostics et de suivi des installations et équipements; aux travaux d'amélioration qualitative visant notamment la réduction des consommations; aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires non réalisés par un organisme agréé. Le contenu détaillé des prestations est décrit dans le dossier de consultation des entreprises.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
USID Montlhéry — BDD (77-91)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot se compose des sections techniques suivantes:
— ST 1: Dispositions générales,
— ST 2: Production de chaud et de froid, conditionnement d'air,
— ST 3: Adduction d'eau et stations de chloration,
— ST 4: Assainissement,
— ST 5: Électricité,
— ST 6: Couverture,
— ST 7: Portes, portails et barrières levantes,
— ST 8: Systèmes de sécurité incendie et explosimétrie,
— ST 9: Équipements d'infrastructure,
— ST 10: Contrôle d'accès, détection intrusion et vidéo-surveillance,
— ST 11: Voirie et réseaux divers,
— ST 12: Prestations multi-corps d'état.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre avant toute reconduction démarre à compter de la notification de l'accord-cadre et s'achève le 15.5.2022.
À l'issue de cette période initiale de validité, l'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de validité du marché ne pourra excéder 4 ans et 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
USID Montlhéry — DGA EP (91)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot se compose des sections techniques suivantes:
— ST 1: Dispositions générales,
— ST 2: Production de chaud et de froid, conditionnement d'air,
— ST 3: Réseaux des eaux pluviales, des eaux usées, de l'EDCH et circuit des eaux de forage,
— ST 4: Systèmes de sécurité incendie et explosimétrie,
— ST 5: Portes, portails, rideaux, barrières levantes, tripodes et tourniquets, — St 6: Moyens de levage et convoyeurs rotatifs,
— ST 7: Couverture.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre avant toute reconduction démarre à compter de la notification de l'accord-cadre et s'achève le 15.5.2022.
À l'issue de cette période initiale de validité, l'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de validité du marché ne pourra excéder 4 ans et 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
USID Villacoublay — BDD (78)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot se compose des sections techniques suivantes:
— ST 1: Dispositions générales,
— ST 2: Chauffage ventilation climatisation (CVC), Eau chaude sanitaire (ECE), hottes et chambres froides,
— ST 3: Adduction d'eau,
— ST 4: Assainissement,
— ST 5: Courants forts (HT/BT), groupes électrogènes et convertisseurs,
— ST 6: Toiture et couverture,
— ST 7: Portes et portails,
— ST 8: Sécurité incendie,
— ST 9: Équipements techniques spécifiques,
— ST 10: Contrôle d'accès, détection intrusion et vidéo-surveillance,
— ST 11: Plate-forme aéronautique,
— ST 12: Contrôle commande, balisage et barres d'arrêt.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre avant toute reconduction démarre à compter de la notification de l'accord-cadre et s'achève le 15.5.2022.
À l'issue de cette période initiale de validité, l'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de validité du marché ne pourra excéder 4 ans et 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualibat:
— 5262 Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2 ou équivalent,
— 5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2 ou équivalent,
— 5272 Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à
1 000 m2 ou équivalent,
— 5333 Maintenance des réseaux aérauliques ou équivalent.
Qualifelec:
— Qualification courants faibles indice Cf2 comprenant la mention MA (maintenance),
— Qualification Me2 éclairage public 100 à 500 foyers lumineux,
— Qualification Mie2 maintenance des installations électriques, technicité confirmée.
Certification APSAD en tant qu'installateur et mainteneur agrée de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie conformément au règlement de certification APSAD de Service I7/F7 ou certificats équivalents: certificats de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Liste de 3 références similaires à l'objet et au volume du marché sur les 3 dernières années.
Les moyens humains et matériels à disposition de l'entreprise.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2020 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/08/2020 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis devrait intervenir courant de l'année 2024.
VI.3.
Informations complémentaires
Nous attirons votre attention quant aux conditions de participation liées au caractère sensible des lots no2 et 3. En effet, les lots 2 et 3, étant qualifiés de marchés sensibles, la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de plusieurs documents énoncés dans le règlement de la consultation, notamment pour effectuer un contrôle élémentaire de la personne morale.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://greffe.ta-versaillesjuradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/06/2020