2024-OJS11-27963-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
Point(s) de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" ci-après)
Courriel: sylvain.vigier@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424395

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
23035 - Conception, fabrication, installation, et MCO d'une ligne de moulage de radômes composites au profit de la DRC de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu (AIA CP).

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Lieu principal d'exécution: AIA CP

Code NUTS

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conception, fabrication, installation, et MCO d'une ligne de moulage de radômes composites au profit de la DRC de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu (AIA CP).

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42000000 Machines industrielles

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 5 481 911,00 EUR

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Négociée avec publication d'un avis de marché

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Prix. Pondération 60

2. Délais. Pondération 20

3. Valeur technique. Pondération 20

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
23035MP00P00

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Avis de marché

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 046-135881 du 6.3.2023

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 - 23 31 150

V.1.

Date de conclusion du marché
22.12.2023

V.2.

Informations sur les offres

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: APA
Adresse postale: 6 Avenue Morane Saulnier
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 5 481 911,00 EUR

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100

VI.3.2.

Introduction de recours

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Courriel: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424435

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
11.1.2024