2021-OJS107-279631-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Nantes

Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44093

Pays: France

Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr

Téléphone: +33 240846887

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769208&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de spécialités pharmaceutiques (26 lots)

Numéro de référence: AOO-21055

II.1.2.

Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la fourniture de spécialités pharmaceutiques pour les établissements et structures associées du GHT 44 suivant les spécifications techniques fixées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et dans l'annexe 1 «Catalogue des besoins». La liste des établissements ayant identifié des besoins est précisée à l'article «Forme du contrat» du CCP.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 0

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

La consultation est répartie en 26 lots selon le détail joint à l'annexe 1 «Catalogue des besoins» du CCP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est prévu pour une période initiale allant du 1.1.2022 (ou de la date de notification si ultérieure) au 31.12.2022. Chaque marché sera reconductible trois fois pour une nouvelle période de un an, sans dépasser une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction éventuelle comprises.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Tous les lots sont des accords-cadres mono-attributaires qui s'exécutent par émission de bons de commande et sont conclus sans minimum/maximum en valeur/quantité. À titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

DUME ou formulaires DC1 et DC2.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/06/2021