280018-2019 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services de création architecturale
OJ S 114/2019 17/06/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35208
Pays: France
Courriel: contact@archipel-habitat.fr
Téléphone: +33 299222600
Fax: +33 299928870
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.archipel-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant»
II.1.2.
Code CPV principal
71220000 Services de création architecturale
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiées comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret no 2014-767 du 30.12.2014».
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 10 et 12
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: Rennes — Maurepas.
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 10 et 12. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiées comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret no 2014-767 du 30.12.2014».
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/02/2020 Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Conformément aux articles R. 2142-15 et suivants, le pouvoir adjudicateur entend limiter le nombre de candidats admis à remettre une offre. Seront admis à remettre une offre seulement 3 candidats par lot sur l'application des critères suivants:
Références (5 maximum par cotraitant) sur des opérations de complexité équivalente notamment:
— projets importants de restructurations et de réhabilitations de logements collectifs de complexité équivalente pour chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre, en lien avec l’objet de la consultation,
— projets s’inscrivant dans le cadre de concertation, et d’ateliers participatifs avec les habitants,
— capacité pour le travail partenarial en lien avec différents intervenants.
En précisant les informations ci-dessous:
— le type de mission de maîtrise d’œuvre exercée,
— le rôle tenu par le candidat et le stade d’avancement du projet,
— le coût des travaux en euros (HT),
— la surface en m2 de SHAB et/ ou nombre de logements,
— les photos avant et après travaux,
— une présentation succincte des travaux réalisés.
Moyens humains et techniques
Une lettre de candidature accompagnera la présentation de ces éléments afin de montrer que les enjeux et la complexité du projet sur lequel il candidate ont été cernés:
— composition de l’équipe,
— compétences de chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude technique structure, fluides, thermiques, acoustique, économie de la construction), notamment les capacités professionnelles, techniques et financières à gérer un projet complexe au regard d’impératifs de site et de coûts.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les marchés comporteront une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Prestations inscrites dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres… (budget d'investissement).
Paiement à 30 jours par virement bancaire.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 6 et 8
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: Rennes — Maurepas.
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 6 et 8. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiées comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret no 2014-767 du 30.12.2014».
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/02/2020 Fin: 31/01/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Conformément aux articles R. 2142-15 et suivants, le pouvoir adjudicateur entend limiter le nombre de candidats admis à remettre une offre. Seront admis à remettre une offre seulement 3 candidats par lot sur l'application des critères suivants:
Références (5 maximum par cotraitant) sur des opérations de complexité équivalente notamment:
— projets importants de restructurations et de réhabilitations de logements collectifs de complexité équivalente pour chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre, en lien avec l’objet de la consultation,
— projets s’inscrivant dans le cadre de concertation, et d’ateliers participatifs avec les habitants,
— capacité pour le travail partenarial en lien avec différents intervenants.
En précisant les informations ci-dessous:
— le type de mission de maîtrise d’œuvre exercée,
— le rôle tenu par le candidat et le stade d’avancement du projet,
— le coût des travaux en euros (HT),
— la surface en m2 de SHAB et/ ou nombre de logements,
— les photos avant et après travaux,
— une présentation succincte des travaux réalisés.
Moyens humains et techniques
Une lettre de candidature accompagnera la présentation de ces éléments afin de montrer que les enjeux et la complexité du projet sur lequel il candidate ont été cernés:
— composition de l’équipe,
— compétences de chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude technique structure, fluides, thermiques, acoustique, économie de la construction), notamment les capacités professionnelles, techniques et financières à gérer un projet complexe au regard d’impératifs de site et de coûts
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les marchés comporteront une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Prestations inscrites dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres… (budget d'investissement).
Paiement à 30 jours par virement bancaire.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 2 et 4
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution: Rennes — Maurepas.
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 2 et 4. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiées comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret no 2014-767 du 30.12.2014».
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/02/2020 Fin: 31/01/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Conformément aux articles R. 2142-15 et suivants, le pouvoir adjudicateur entend limiter le nombre de candidats admis à remettre une offre. Seront admis à remettre une offre seulement 3 candidats par lot sur l'application des critères suivants:
Références (5 maximum par cotraitant) sur des opérations de complexité équivalente notamment:
— projets importants de restructurations et de réhabilitations de logements collectifs de complexité équivalente pour chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre, en lien avec l’objet de la consultation,
— projets s’inscrivant dans le cadre de concertation, et d’ateliers participatifs avec les habitants,
— capacité pour le travail partenarial en lien avec différents intervenants.
En précisant les informations ci-dessous:
— le type de mission de maîtrise d’œuvre exercée,
— le rôle tenu par le candidat et le stade d’avancement du projet,
— le coût des travaux en euros (HT),
— la surface en m2 de SHAB et/ ou nombre de logements,
— les photos avant et après travaux,
— une présentation succincte des travaux réalisés.
Moyens humains et techniques
Une lettre de candidature accompagnera la présentation de ces éléments afin de montrer que les enjeux et la complexité du projet sur lequel il candidate ont été cernés:
— composition de l’équipe,
— compétences de chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude technique structure, fluides, thermiques, acoustique, économie de la construction), notamment les capacités professionnelles, techniques et financières à gérer un projet complexe au regard d’impératifs de site et de coûts
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les marchés comporteront une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Prestations inscrites dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres… (budget d'investissement).
Paiement à 30 jours par virement bancaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L’enveloppe contiendra la candidature avec les justificatifs énumérés ci-dessous dans le respect de l’article R. 2132-9 du code de la commande publique et de l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats à un marché public. Ces documents sont à remettre pour chaque membre du groupement.
1) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3) Déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et outillage) de l’entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
4) Attestation d’inscription à l’ordre des architectes;
5) Les attestations d’assurance responsabilités civiles professionnelles pour chaque membre du groupement couvrant la responsabilité des constructeurs;
6) Pour chaque membre du groupement: 5 fiches de références suivant modèle fourni aux candidats complété d’un book de références du mandataire exclusivement.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/09/2019
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Procédure de avec négociations en application des articles L. 2124-3 du code de la commande publique.
Les marchés comporteront une clause relative à l’insertion sociale. Le nombre d’heures dévolu à chaque lot sera précisé lors de la phase restreinte.
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement conjoint avec pour mandataire un architecte ou agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.
Un même architecte ou agence d’architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.
Les Bureaux d’études sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements.
Chaque équipe répondant à cet appel à candidatures devra être a minima composée de:
— un architecte mandataire,
— un bureau d’études thermiques,
— un bureau d’étude structure,
— un bureau d’études acoustique,
— un économiste de la construction.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et s’achève à la fin de la mission AOR (fin de la garantie de parfait achèvement).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/06/2019