contrat de concession de service public pour l'exploitation du Centre des congrès Pierre Baudis et des Espaces Vanel situés à Toulouse

la Collectivité confie l'exploitation du Centre des congrès Pierre Baudis et des Espaces Vanel aux risques et périls du concessionnaire. Il s'agit, pour le titulaire du contrat, de procéder à la gestion des ces deux espaces ainsi qu'à leur animation, leur promotion et leur commercialisation.Ainsi, il devra assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service. Cela comprend notamment les missions suivantes: accueil du public, organisation des manifestations, interventions et actions nécessaires au bon déroulement des manifestations (fourniture en énergie, nettoyage, sécurité et gardiennage...) et exploitation technique de toutes les installations et équipements

la Collectivité confie l'exploitation du Centre des congrès Pierre Baudis et des Espaces Vanel aux risques et périls du concessionnaire. Il s'agit, pour le titulaire du contrat, de procéder à la gestion des ces deux espaces ainsi qu'à leur animation, leur promotion et leur commercialisation.Ainsi, il devra assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service. Cela comprend notamment les missions suivantes: accueil du public, organisation des manifestations, interventions et actions nécessaires au bon déroulement des manifestations (fourniture en énergie, nettoyage, sécurité et gardiennage...) et exploitation technique de toutes les installations et équipements

1)lettre de candidature datée et signée par la ou les personnes ayant autorité pour engager la société ou le groupement (ou Formulaire Dc1). En cas de groupement, identification de chaque membre, caractère conjoint ou solidaire de celui-ci et identification du mandataire. 2) Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat (ou les membres du groupement) est à jour des impôts et cotisations (fiscales et sociales). 3) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions posées aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique. 4) Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, du Code de la commande publique, sont exacts. 5) Extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. 6) En cas de société filiale, organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. 7) Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire ou équivalent, note démontrant l'aptitude à exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat

1) Bilans, comptes de résultats et annexes, consolidés le cas échéant, des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos pour les entreprises de moins de 3 ans, certifiés par un commissaire aux comptes (Cac) ou équivalent pour les candidats étrangers. 2) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, des prestations similaires à celles de la présente concession, réalisées pour les 3 derniers exercices. 3) Liste des engagements hors bilans, procès en cours, existence ou non d'une procédure d'alerte du Cac. 4) Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social ainsi que la liste des principaux actionnaires de la société candidate ou des sociétés membres du groupement et les éventuelles garanties pouvant être apportées par les actionnaires. 5) Rapport du Cac des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos pour les entreprises de moins de 3 ans

le candidat remettra un mémoire présentant: 1) Sa société ou son groupement (précisant le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chaque membre). 2) Son savoir-faire en matière d'exploitation de services en lien avec l'objet de la concession et notamment ses références professionnelles pour des prestations similaires, exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années et/ou tout élément susceptible de démontrer son aptitude à exercer les missions concédées; le cas échéant, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services. 3) Ses moyens humains et notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 4) Les moyens humains et les équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de mission de même nature

la présente consultation est organisée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. Il s'agit d'une procédure restreinte. Cette procédure comprend une première phase correspondant au dépôt des candidatures. La sélection des candidatures par Toulouse Métropole s'opèrera après examen des conditions de participation décrites ci-après dans le présent avis. Les candidats doivent remettre leur candidature avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis. Puis dans une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera publié à l'attention des candidats admis à présenter une offre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La Collectivité pourra exiger du concessionnaire la constitution d'une société dédiée.La durée de la concession de service public sera de 8 ans, étant entendu qu'elle pourra être portée à 12 ans au regard des investissements qui seront confiés au concessionnaire.Le contrat de concession sera attribué sur la base des critères de sélection des offres décrits ci-dessous, hiérarchisés et non pondérés:1- niveau des engagements juridiques pris par le candidat s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession proposé par Toulouse Métropole2- qualité de l'offre de service public proposée: projet d'exploitation, qualité des relations avec les usagers et les divers partenaires, moyens humains et techniques dédiés aux activités3- pertinence, cohérence et optimisation de l'évaluation financière du projet, notamment en termes de redevances et de maîtrise des charges4- qualité du programme d'investissement et de renouvellement du candidat, niveau d'entretien/maintenance sur la durée du contrat5- niveau d'engagement du candidat en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement