1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des Installations techniques fluides du Cinéma Le Concorde
Description: Maintenance des Installations techniques fluides du Cinéma Le Concorde
Identifiant de la procédure: 8550a8be-ebf3-479b-9257-370e03a9ebad
Identifiant interne: V24088
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cinéma Le Concorde 2 D rue du Marechal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des Installations techniques fluides du Cinéma Le Concorde
Description: Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 55 000 euros HT. A titre accessoire, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l’accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations. Cet accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois.
Identifiant interne: V24088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2d Rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF Bordereau des prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Moyens humains & matériels affectés à la réalisation des prestations : 50 % - Mode opératoire pour la réalisation des prestations (temps passés, process...): 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui signe le contrat: Ville de La Roche sur Yon (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Eiffage Energie Systèmes - Clévia Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: Eiffage energie Systèmes - Clévia Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: V24088
Titre: Maintenance des installations techniques fluides du cinéma Le Concorde
Date de conclusion du marché/concession: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 616581-2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474914
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744000510010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Eiffage Energie Systèmes - Clévia Ouest
Numéro d’enregistrement: 78837360300034
Adresse postale: 18 rue Necker - CS 1085
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251370606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1e7a8500-da25-4ebc-ae50-7f3f4ebad14f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 09:09:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28003-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025