2018-OJS123-280200-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Charente Maritime

Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003

Ville: La Rochelle

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17076

Pays: France

Courriel: cellule.marches@charente-maritime.fr

Téléphone: +05 46317535

Fax: +05 46317544

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.charente.maritime.org

Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Formation préparer son départ à la retraite

Numéro de référence: 18CSEB26

II.1.2.

Code CPV principal
80500000 Services de formation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Formation préparer son départ à la retraite.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 560,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Formation préparer son départ à la retraite.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Article 30.I.8 Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 145C18

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/06/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OBEA

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 560,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 15 rue Blossac

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif

Ville: Poitiers

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Charente Maritime

Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003

Ville: La Rochelle

Code postal: 17076

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/06/2018