280233-2023 - RésultatsFrance-Avranches: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 92/2023 12/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca Mont Saint Michel - normandie
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Ville: Avranches
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50300
Pays: France
Courriel: marina.vadaine@msm-normandie.fr
Téléphone: +33 233587899
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement valorisation ou tri des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 2022FCS03
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
traitement valorisation ou tri des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 13 213 506,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des DDS, hors DDS pris en charge par les Eco-Organismes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des Déchets Dangereux Spécifiques (Dds) hors Ecodds pour 13 déchèteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James, ). A titre indicatif le tonnage évacué en 2021 pour ces sites est de 235,401 (détail dans Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: ENVIRONNEMENTAL / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire pour le lot 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
valorisation des ferrailles et des cartons
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
la mise en balle des cartons et le rachat matière des ferrailles pour le quai de transfert de Pontorson et des 13 déchèteries(pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James, Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées, Saint Hilaire du Hët). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 813.29 T (détails dans Cctp) - tonnage carton du quai de transfert 46 T
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: ENVIRONNEMENTAL / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des gravats Ouest CAMSMN
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
le traitement des gravats inertes de pour 7 déchèteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 3002.19 T (détails dans Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: ENVIRONNEMENTAL / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des gravats Est CAMSMN
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
traitement de gravats inertes pour 6 déchèteries de la ca msmn (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées, Saint Hilaire du Hët). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 1 608.19 T (détails dans Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: ENVIRONNEMENTAL / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
valorisation des déchets végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et de Val de Sée
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
valorisation des déchets verts issus de cinq déchèteries de la CAMSMN (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées).
Tonnage évacué en 2021 : 3421.37 détail dans CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: ENVIRONNEMENTAL / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tri des déchets ménagers recyclables hors verre
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
tri des déchets ménagers recyclables du territoire de l'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.
A titre indicatif en 2021 :
Tonnage collecté : 5023.27 (PP : 1018.45 et PAV : 4004.82
Tonnage trié : 4194.40
Tonnage refus de tri : 999.84
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: ENVIRONNEMENTAL / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
1 variante autorisée pour ce lot uniquement sur la partie transfert des emballages et papiers vers le Centre de tri
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des ordures ménagères résiduelles
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr) collectées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.
A titre indicatif tonnage produit en 2021 sur la communauté d'agglomération 15 034 T confère détail dans le CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: ENVIRONNEMENTAL / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
1 variante autorisée pour ce lot uniquement sur la partie transfert des emballages et papiers vers le Centre de tri

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 133-380161
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: triadis
Adresse postale: zi de la haie des cognets
Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35136
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 864 016,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sphere
Adresse postale: rue des greves
Ville: Avranches
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 156 240,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les champs jouault
Adresse postale: 6 impasse des champs jouault
Ville: Cuves
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 105 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les champs jouault
Adresse postale: 8 impasse les champs jouault
Ville: Cuves
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 57 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl lemonnier
Adresse postale: la chaude bouvais villechien
Ville: Mortain Bocage
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 134 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sphere
Adresse postale: rue des greves
Ville: Avranches
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 092 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les champs jouault
Adresse postale: 6 impasse les champs jouault
Ville: Cuves
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 803 250,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira Nantes
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/05/2023