280273-2022 - Mise en concurrenceFrance-Rouen: Services d'architecture
OJ S 101/2022 25/05/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etab Public Foncier de Normandie
Numéro national d'identification: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76178
Pays: France
Courriel: Marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone: +33 235637726
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epf-normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Grentheville
Adresse postale: le Bourg
Ville: Grentheville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14540
Pays: France
Courriel: Grentheville.mairie@wanadoo.fr
Téléphone: +33 231231231
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grentheville.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d6bCNp2Ttl&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_d6bCNp2Ttl
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Portage Foncier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien Corps de Ferme Meslin situé à Grentheville pour l'installation de la mairie et de divers équipements (14)
Numéro de référence: MOE GRENTHEVILLE (Relance)
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
cette mission consiste en la réhabilitation de l'ancienne ferme MESLIN à GRENTHEVILLE pour l'installation de la mairie, d'un espace café/bibliothèque/coworking, d'une salle associative, d'un commerce et d'une halle de marché
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: commune de Grentheville
II.2.4.
Description des prestations
le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes :Missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - titre III - livre IV - 2ème partie) : aps/apd/pro/act/visa/det/aor + missions complémentaires : opc, ssi, exe part, cem (Définition des coûts d'exploitation et de maintenance).concernant plus spécifiquement les espaces extérieurs, les missions APS et APD du MOE porteront sur l'ensemble de la parcelle pour une cohérence d'ensemble du projet.la mission du MOE :-Se poursuivra sur l'ensemble des missions de base du code de la commande publique (chapitre Ier - titre III - livre IV - 2ème partie ) : aps/apd/pro/act/visa/det/aor + missions complémentaires : opc, ssi, exe part, cem (Définition des coûts d'exploitation et de maintenance) pour les aménagements extérieurs situés au niveau de la cour intérieure et des abords immédiats du bâtiment ;-Se limitera à cette phase APS et APD pour les espaces extérieurs hors des abords immédiats du bâtiment et de la cour intérieure, qui seront repris pour la poursuite des études et des travaux par la Communauté Urbaine de Caen La Mer.Les limites exactes des abords immédiats seront définies à l'issue de la phase APD en fonction notamment des enjeux techniques et de cohérence paysagère.la mission fera l'objet de deux marchés de maitrise d'oeuvre, selon la répartition suivante :-Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie : maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert et de démolition des bâtiments non conservés.-sous maîtrise d'ouvrage Ville de Grentheville : maîtrise d'oeuvre des travaux de second oeuvre du bâtiment et aménagement extérieurs des abords immédiats et de la cour intérieure du bâtiment.les futurs équipements accueilleront :- la Mairie (345m² Su) ;- un Café Bibliothèque (126 mètres carrés Su) ;- un Commerce (104 mètres carrés Su) ;- un espace de coworking (104 mètres carrés) ;- un local pour associations/jeunes (86 mètres carrés) ;- une halle de marché ouverte (90 mètres carrés).l'aménagement des espaces extérieurs comprennent :- la cour intérieure du corps de ferme intégrant les voies de circulation, zones de repos et d'aménagement paysager ;- la création des voiries, cheminements piétons, sur les abords du bâtiment ;- l'Étude des cheminements piétons, voiries, parking et aménagement paysager sur le reste de l'emprise du site
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la note d'intention / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1. Moyens matériels et moyens humains (effectifs, CV et expériences) pondéré à 40 %2. Qualité des références pour le mandataire et chacun des co-traitants, en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance de l'ouvrage) pondéré à 60 %
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une première consultation a été lancée avec une date limite de remise des offres fixée au 16/05/2022 à 12h00. Suite à un dysfonctionnement du profil acheteur le jour de la date limite de remise des candidatures, cette dernière a été déclarée sans suite. Le présent avis acte donc la relance de cette consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1)Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (Dc2)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.copie de l'inscription à l'ordre des architectes
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les réalisations, auxquelles se réfère le marché, effectuées au cours des trois derniers exercices
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat bénéficie.la présentation, pour le mandataire et chacun des cotraitants, de 3 réalisations effectuées ou en cours de travaux au cours des 5 dernières années, indiquant :a. Le nom de l'opération,b. Une représentation graphique du projet,c. Le montant des travauxd. La date de réalisatione. Le type de mission de maitrise d'oeuvre exercéef. Le maitre d'ouvrageg. La description et les caractéristiques du projeth. L'avancement de l'opérationpour la présentation de ses 3 réalisations, le mandataire et chacun des co-traitants devront remplir la matrice de présentation des références figurant dans les pièces du DCE avec la fiche de renseignement.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.attention, les références de concours non lauréats ne seront pas tolérées dans le cadre de l'analyse
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
architecte inscrit à l'ordre français des architectes ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-202730
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes :Compétences architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction d'erpstructureetudes techniques des fluides et thermique (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, thermique)vrdpaysageeconomie de la constructionacoustiqueordonnancement Pilotage et CoordinationSystème Sécurité IncendieChaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra donner son mandat à l'architecte.un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre sans aucune limitation. Par contre l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription.le montant prévisionnel des travaux envisagé par la maitrise d'ouvrage est de 2 457 268 euros (s) HT (valeur de mars 2022) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante :Travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage EPFN : 772 268 euros (H.T.).Travaux sous maitrise d'ouvrage de la Ville de Grentheville :- second oeuvre et aménagement de la cour intérieure et des abords du bâtiment : 1 475 000 euros (H.T.).- Aménagements extérieurs hors périmètre de la cours intérieure et des abords du bâtiment (uniquement concerné pour la phase Avp) : 210 000 euros (H.T.).Les modalités essentielles de financement sont les suivantes :- les modalités de financement pour le clos couvert sont les suivantes :25% du montant HT à la charge de la Région Normandie,35 % du montant HT à la charge de l'e.p.f. Normandie,Le solde à la ville de Grentheville.- l'Ensemble du financement pour les travaux de second oeuvre et des aménagements extérieurs de la cour intérieure et des abords du bâtiment sera à la charge de la Ville de Grentheville
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
requête en référé précontractuel au titre desdispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/05/2022