2023-OJS92-280580-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Numéro national d'identification: 24830054300217

Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83041

Pays: France

Point(s) de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr

Téléphone: +33 494938300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Metropole

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

22serv24 - prestations de remorquage portuaire dans le port civil de Toulon

Numéro de référence: 22SERV24

II.1.2.

Code CPV principal
63727000 Services de remorquage et de poussage de bateaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées à un port civil contigu au port militaire de Toulon, l'autorité portuaire souhaite mettre en place une organisation de remorquage pérenne répondant aux attentes de la communauté portuaire du port de Toulon - la Seyne - brégaillon.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 254 665,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63727000 Services de remorquage et de poussage de bateaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

II.2.4.

Description des prestations

afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées à un port civil contigu au port militaire de Toulon, l'autorité portuaire souhaite mettre en place une organisation de remorquage pérenne répondant aux attentes de la communauté portuaire du port de Toulon - la Seyne - brégaillon. Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le prix de la prestation est provisoire et s'assimile à une contribution d'équilibre telle que définie à l'article 6.1 du CCAP

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30

Coût - Nom: Prix au regard de la DPGF / Pondération: 50

Coût - Nom: Montant du DE année type / Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

voies de recours :8.2, notation : 7.2 RC , transmission électronique : 6.1 RC les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les critères, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 240-693219

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24RL23

Intitulé:

22serv24-prestations de remorquage portuaire dans le port civil de Toulon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cie Maritime Chambon

Adresse postale: 3 rue beauvau

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 13001

Pays: France

Téléphone: +33 496111155

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 254 665,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché a été notifié le 04/05/2023.Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA

Adresse postale: place Felix baret cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/05/2023