28068-2024 - RésultatsFrance-Bain-de-Bretagne: Travaux de construction d'écoles primaires
OJ S 11/2024 16/01/2024
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bain de Bretagne
Ville: Bain-de-Bretagne
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: urbanisme.responsable@ville-baindebretagne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
construction d'une école - rénovation extension de l'alsh avec mutualisation des équipements à Bain de Bretagne
II.1.2.
Code CPV principal
45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de construction du groupe scolaire. Le bâtiment comprend un étage et sera composé de plusieurs espaces : Ecole primaire/ecole maternelle/espace périscolaire/rénovation extension et mutualisation d'espaces communs avec l'alsh (accueil de loisirs sans hébergement)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 186 890,64 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
terrassements - vRD - aménagements extérieurs
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
terrassements-Vrd-Aménagements extérieurs (cf.06_01-cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fondations - gros-Oeuvre - démolitions
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45262210 Travaux de fondation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fondations - gros-Oeuvre - démolitions (cf.06_02-cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ossatures bois - bardage
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ossatures bois - bardage (cf. 06_03-cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
couverture - etanchéité
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
couverture - etanchéité (cf.06_04-cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries extérieures bois-aluminium
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
menuiseries extérieures bois-aluminium (cf.06_05-cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
métallerie
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45341000 Pose de garde-corps, 44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
métallerie (cf. 06_06-cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cloisons - doublage - faux-Plafonds
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
cloisons - doublage - faux-Plafonds (cf.06_07-cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries intérieures - aménagements intérieurs - signalétique
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
menuiseries intérieures - aménagements intérieurs - signalétique (cf.06_08-cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
revêtements de sols souples - carrelage - faïence
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45431000 Carrelages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
revêtements de sols souples - carrelage - faïence (cf.06_09-cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
peinture
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
peinture (cf.06_10-cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ascenseur
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ascenseur (cf.06_11-cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricité - cFO-CFA-SSI
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311100 Travaux de câblage électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
electricité - cFO-CFA-SSI (cf.06_12-cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire (Cf.06_13-Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique pour le même site
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-356111
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231002123DA1
Lot nº: 1
Intitulé:
terrassements - vRD - aménagements extérieurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: daniel tp
Ville: Val D'Anast
Code NUTS: FR France
Code postal: 35330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 821 324,66 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231002123CO2
Lot nº: 2
Intitulé:
fondations - gros Oeuvre - démolitions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coreva
Ville: Noyal-sur-Vilaine
Code NUTS: FR France
Code postal: 35538
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 740 097,67 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231002123CC3
Lot nº: 3
Intitulé:
ossatures bois - bardage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ccl construction
Ville: Saint-M'Herve
Code NUTS: FR France
Code postal: 35500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 557 697,61 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231002123AX4
Lot nº: 4
Intitulé:
couverture - etanchéité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axima concept
Ville: Bouguenais
Code NUTS: FR France
Code postal: 44340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 646 708,08 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
menuiseries extérieures bois aluminium
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
métallerie
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
cloisons - doublages - faux plafonds
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
menuiseries intérieures - aménagement intérieurs - signalétique
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231002123AU9
Lot nº: 9
Intitulé:
revêtements de sols souples - carrelage - faïence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: audran
Ville: La Meziere
Code NUTS: FR France
Code postal: 35520
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 259 741,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231002123T10
Lot nº: 10
Intitulé:
peinture
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tual peinture
Ville: La Meziere
Code NUTS: FR France
Code postal: 35520
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 139 121,42 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231002123T11
Lot nº: 11
Intitulé:
ascenseur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tk elevator
Ville: Sotteville-les-Rouen
Code NUTS: FR France
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 22 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:
electricité - cFO-CFA-SSI
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:
chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
toutes les offres des lots attribués étaient première au classement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2024