2017-OJS137-281173-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: EPGD

Adresse postale: Tour Manhattan - 5/6 place de l'Iris

Ville: Paris La Défense

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92095

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: marchespublics@defacto.fr

Téléphone: +33 146931900

Fax: +33 146930679

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladefense.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GFhbVkAeIH

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion et animation du territoire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Assurance complémentaire et gestion des régimes frais de santé et régime prévoyance.

Numéro de référence: 2017-35

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance, de conseil et de gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance du personnel de Defacto et de l'Epadesa. Les prix du marché sont constitués par des taux de cotisation figurant à l'acte d'engagement (Ae) du présent marché.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66500000 Services d'assurance et services de retraite

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance et de gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance du personnel de Defacto et de l'Epadesa, soit près de 250 salariés selon la répartition figurant au CCTP.

Le titulaire devra être en mesure de répondre à l'ensemble des garanties définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Il devra également être en mesure d'assurer la gestion de l'ensemble des contrats, tant au niveau de leur volume qu'au niveau de la réactivité dans leur traitement.

Le détail des prestations attendues de la part du titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2018. Il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 5 ans. Les modalités de la reconduction sont décrites dans les pièces du marché.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent marché étant reconductible, la reconduction est considérée comme une option au sens du droit communautaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,

— déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé,

— une habilitation du signataire du marché à engager la société,

— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail,

— pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Compagnies d'assurances, mutuelles, institutions de prévoyance, et leurs éventuels mandataires dûment habilités et ce, conformément aux dispositions du code des assurances.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2017 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 5 ans, selon des modalités décrites au cahier des charges.

VI.3.

Informations complémentaires

I. Précision concernant le pouvoir adjudicateur mentionné à l'article I.1) Par une convention de groupement, il a été convenu que defacto et l'Epadesa se groupent conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics pour permettre la passation, l'attribution et l'exécution d'un marché commun d'assurance de frais de santé et de prévoyance. Par cette même convention, Defacto a été désigné coordonnateur du groupement.

II. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site

http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-35

III. Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:

— soit déposé contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex.

Pour pouvoir déposer son offre papier, en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre devra avoir été préalablement autorisée par Defacto selon des modalités décrites au RC.

— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris, 92095 Paris La Défense Cedex,

— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com» .

La transmission par courriel ou par fax n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est irréversible, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2017