281313-2017 - Mise en concurrenceFrance-Créteil: Feux de signalisation
OJ S 137/2017 20/07/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MEEDDM
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94046
Pays: France
Courriel: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 0146768724
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341765&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction des routes Île-de-France/service de l'exploitation et de l'entretien du réseau/agero/bureau de la gestion de la route
Adresse postale: 2 bis avenue Clément Ader. CS
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78035
Pays: France
Point(s) de contact: M. Dominique Le Duff
Téléphone: +33 0139075043
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: DRIEA/DIRIF/SGD/pôle des marchés publics
Adresse postale: bâtiment Aristote 15,17 rue Olof Palme
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France
Téléphone: +33 0146768724
Courriel: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores sur le réseau routier national exploité par la direction des routes Île-de-France.
Numéro de référence: 17-AOO-FEUX-STAT
II.1.2.
Code CPV principal
31518000 Feux de signalisation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores sur le réseau routier national exploité par la direction des routes Île-de-France.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31518000 Feux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Réseau Routier National géré par les AGER Ouest, Nord, Sud et Est.
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores sur le Réseau Routier National exploité par la Direction des Routes Île-De-France.
Les prestations comprennent:
La maintenance préventive systématique.
La maintenance préventive conditionnelle.
La maintenance corrective.
La maintenance technique qualifiée, avec astreinte 24h/24 toute l'année.
Les expertises sur l'état des équipements en place.
Les études et mises en place sur site des paramètres de fonctionnement des équipements lors des circonstances particulières.
L'établissement de comptes-rendus, de rapports d'activité et de documents techniques.
La présence aux réunions dans le cadre d'une assistance technique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction nº 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction nº 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction nº 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Trois reconductions annuelles.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques ») ou par le mandataire s'il est habilité par les autres co-traitants.
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-Bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le/les formulaires Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant; les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité prouvant qu'il a déjà effectué des prestations de nature similaire de nuit sur voies rapides et sous circulation.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une présentation des moyens matériels du candidat.
Les candidats peuvent prouver leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2017 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 17-aoo-feux-stat.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
durée du marché:
La durée de 39 mois indiquée au point II.2.7 du présent avis est indicative, ci-après la durée contractuelle du marché:
AGER Ouest, Nord et Est:
Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2017.
Reconduction nº 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction nº 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction nº 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
AGER Sud:
Période ferme: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction nº 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction nº 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020
Modalités de financement et de paiement:
Origine du financement Budget de l' État
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP).
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points +Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594446
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/07/2017