2021-OJS107-281605-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental Haute-Vienne

Adresse postale: 11 rue François-Chénieux, CS 83112

Ville: Limoges Cedex 1

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87031

Pays: France

Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de chèques permettant de payer des services d'accompagnement numérique et labellisation des structures d'accompagnement numérique

II.1.2.

Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique.

L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de chèques permettant de payer des services d'accompagnement numérique et labellisation des structures d'accompagnement numérique.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme opérationnel du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole.

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 300 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 217-531453

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021C051B1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aptic

Adresse postale: 87 quai des Queyries

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur ressources propres du département et participation du CCAS de la ville de Limoges, de Limoges Métropole communauté urbaine, de la CPAM de la Haute-Vienne, de la Carsat centre-ouest, du fonds social européen, de l'État (Agence nationale de la cohésion des territoires).

Le montant renseigné à l'article V.2.4 correspond au montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre.

Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département, services des marchés publics, 11 rue François-Chénieux, 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé contractuel: au plus tard trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;

— Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/05/2021