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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la consultance d'un NoBo, DeBo, AsBo, ISA
Description: Independent Safety Assessor, Notified Body et Designated Body of Risk Assessment Body pour les projets d'infrastructures, mise en conformité des réglementations et/ou protection du personnel des trains sur le réseau ferroviaire belge.
Identifiant de la procédure: 524ad240-d08c-477f-b67b-18b1de9e93dd
Identifiant interne: 0000762398
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 0000762398 - 1
Description: Accord-cadre pour la consultance de NoBo, DeBo, AsBo, Isa : dossiers Francophones. Le marché sera attribué à maximum 4 soumissionnaires selon le principe de cascade, les marchés fondés sur l'accord-cadre sont attribués à l'adjudicataire le mieux classé et sont ensuite attribués aux suivants, dans l'ordre du classement établi au moment de l'attribution de l'accord-cadre, lorsque l'adjudicataire le mieux classé ne peux exécuter le marché ou ne peut pas remplir les conditions requises.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Prolongeable avec 2 fois 2 ans.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: x
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 0000762398 - 2
Description: Accord-cadre pour la consultance de NoBo, DeBo, AsBo, Isa : dossiers Néerlandophones. Le marché sera attribué à maximum 4 soumissionnaires selon le principe de cascade, les marchés fondés sur l'accord-cadre sont attribués à l'adjudicataire le mieux classé et sont ensuite attribués aux suivants, dans l'ordre du classement établi au moment de l'attribution de l'accord-cadre, lorsque l'adjudicataire le mieux classé ne peux exécuter le marché ou ne peut pas remplir les conditions requises.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Prolongeable avec 2 fois 2 ans.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: x
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 189 638,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 189 638,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 683 050,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 683 050,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Certifer Belgorail
Offre:
Identifiant de l’offre: Certifer Belgorail_P1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 683 050,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4600007189 en 4600007201
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 683 050,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 683 050,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 506 588,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 506 588,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Certifer Belgorail
Offre:
Identifiant de l’offre: Certifer Belgorail_P2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 683 050,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4600007189 en 4600007201
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ricardo Certification
Offre:
Identifiant de l’offre: Ricardo Certification_P2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 506 588,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4600007200
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 683 050,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 506 588,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_5863
Département: Infrabel - Goods & Services
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25259867
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Certifer Belgorail
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0865739846
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ricardo Certification
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: NL855265280B01
Ville: Utrecht
Code postal: 3511
Subdivision pays (NUTS): Utrecht (NL350)
Pays: Pays-Bas
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f8d1395-ea8c-4a18-bc0a-70353beebc59 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 28166-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026