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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT ET D’ ÉLECTRICITÉ VIA UN SYSTÈME DE CARTES MAGNÉTIQUES
Description: Le présent marché a pour objet l’achat de carburant et d’électricité via un système de cartes magnétiques à destination de l’Union nationale des mutualités socialistes et de ses partenaires pour une durée de 12 mois, et qui peut être prolongé à trois reprises, chaque fois pour une durée de 12 mois et pour un total maximum de 48 mois.
Identifiant de la procédure: b563b2dc-0731-4f13-a7c8-b87fe4c87ae7
Identifiant interne: 2024-188-UNMS-MP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-188-UNMS-MP - 1
Description: Le présent marché a pour objet l’achat de carburant et d’électricité via un système de cartes magnétiques à destination de l’Union nationale des mutualités socialistes et de ses partenaires pour une durée de 12 mois, et qui peut être prolongé à trois reprises, chaque fois pour une durée de 12 mois et pour un total maximum de 48 mois.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositif mis en place pour gérer le projet
Description: Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier spécial des charge
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles - Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 14 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Circle K Belgium
Offre:
Identifiant de l’offre: Circle K Belgium-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Circle K Belgium-LOT-0001
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d2631311-c11e-48b7-b8b7-b7e9d9eb3681-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Numéro d’enregistrement: 0411724220_1568
Adresse postale: Rue Saint-Jean 32-38
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25150453
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles - Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 0032 2 519 86 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Circle K Belgium
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0803261750_f077afe7-dfdf-4c45-9a05-4e1a95cd3e5b
Adresse postale: Boulevard Anspach 1-2
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 0475645210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6328b91e-1225-4318-9ad3-418f8ae9447b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 281715-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025