1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert pour l'organisation de cours de langues anglaise, française et allemande pour le personnel du Parlement européen en poste à Strasbourg, y inclus l'organisation des tests de détermination de niveaux.
Description: L'Unité Learning & Development du Parlement européen a pour mission de fournir au personnel implanté à Strasbourg l’enseignement pour développer ses compétences linguistiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions, en lui proposant un dispositif de formation linguistique adapté à ses besoins. Par le présent appel d'offres, le Parlement européen souhaite conclure un contrat cadre permettant de couvrir la formation linguistique des professionnels du Parlement européen (PE) à Strasbourg. Cet appel d'offres couvre les langues suivantes: anglais, français et allemand. Le public cible - le personnel d'encadrement, le personnel administratif et les agents de sécurité de quelques Directions générales du Parlement européen.
Identifiant de la procédure: a4400cea-11ae-4edd-a262-762710444589
Identifiant interne: EP-PERS/2025/OP/0008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d'offres ouvert pour l'organisation de cours de langues anglaise, française et allemande pour le personnel du Parlement européen en poste à Strasbourg, y inclus l'organisation des tests de détermination de niveaux.
Description: L'Unité Learning & Development du Parlement européen a pour mission de fournir au personnel implanté à Strasbourg l’enseignement pour développer ses compétences linguistiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions, en lui proposant un dispositif de formation linguistique adapté à ses besoins. Par le présent appel d'offres, le Parlement européen souhaite conclure un contrat cadre permettant de couvrir la formation linguistique des professionnels du Parlement européen (PE) à Strasbourg. Cet appel d'offres couvre les langues suivantes: anglais, français et allemand. Le public cible - le personnel d'encadrement, le personnel administratif et les agents de sécurité de quelques Directions générales du Parlement européen.
Identifiant interne: EP-PERS/2025/OP/0008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2025
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 16:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender: Commission européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel
Numéro d’enregistrement: EP
Département: Directorate for HR Development,Learning and Development Unit
Adresse postale: 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60
Ville: Brussels
Code postal: B-1047
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 2842111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b1bbbf44-6811-4f1d-bbdd-198db6d67d95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 09:49:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281827-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025