Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot sans minimum et avec maximums annuels.
Lot 1 : maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Lot 2 : maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).
Lot 3 : maximum annuel : 3 000 euros (H.T.).
Durée du marché : marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an.
La délibération d'autorisation de signer les marchés a été publiée (délibération no Bur-2023-030 du 4 avril 2023)