282010-2018 - RésultatsFrance-Paris: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
OJ S 124/2018 30/06/2018
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SAELSI
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Unités de radioscopie pour obus
Numéro de référence: UNITES_RADIOSCOPIE_OBUS
II.1.2.
Code CPV principal
33124000 Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Acquisition de systèmes de radioscopie (fixe et mobile) pour munitions de guerres collectées, et des prestations associées (formation et maintenance), au profit du service déminage de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 190 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33124000 Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de systèmes de radioscopie pour munitions de guerres collectées au profit de la DGSCGC. L'accord-cadre à bon de commande est mono attributaire, pour une durée de 4 ans, et est conclu avec:
— une quantité minimum de une (1) Unité Mobile de radioscopie (poste 1) et ses prestations associées (postes 3 et 5),
— une quantité estimative de une (1) Unité Fixe de radioscopie (poste 2) et ses prestations associées (postes 4 et 6). Le marché se décompose en 6 postes (cf. Article VI.3) du présent document). Le CCAG applicable est celui des marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: Avis nº 17-129389 publié le 17.9.2017. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables, notamment celles protégées par le secret industriel et commercial

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 178-364092
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:
Acquisition de systèmes de radioscopie pour munitions de guerre collectées au profit de la DGSCGC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: X-Ris
Adresse postale: Rue d'Abhooz 25
Ville: Herstal
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 4040
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 413 800,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 190 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594446
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594446
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594446
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/06/2018