282037-2023 - RésultatsFrance-Granville: Hydrocarbures
OJ S 92/2023 12/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de granville
Numéro national d'identification: 21500218900011
Adresse postale: service Commande Publique, Hôtel de Ville, Cours Jonville
Ville: Granville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50404
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233913000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-granville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville De Granville
Adresse postale: ville de Granville, Cours Jonville
Ville: Granville Cedex
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50404
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-granville.fr
Téléphone: +33 214242037
Fax: +33 233612688
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-granville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal D''Action Sociale
Adresse postale: 4 hlm le Chêne vert
Ville: Granville Cedex
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50400
Pays: France
Courriel: ccas@ville-granville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-granville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de carburants par badges ou cartes accréditives et de fioul domestique
Numéro de référence: 230205
II.1.2.
Code CPV principal
24321000 Hydrocarbures
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de carburants par enlèvement en station-service, par badge ou carte accréditive, et livraison de fioul pour les besoins de la Ville de Granville et le Ccas de Granville.L'Accord-Cadre avec maximum de 50 000 litres/an pour le lot 1 ; 20 000 litres/ an pour le lot 2 et 60 000 litres/an pour le lot 3.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 551 280,60 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fioul
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution: territoire communautaire 50400 Granville
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de fioul livré pour 3 bâtiments pour la Ville de Granville
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
carburant Sans Plomb E5 Et E10
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution: territoire communautaire 50400 Granville
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de supercarburant sans plomb E5 ou E10 par cartes accréditives ou badges
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
afin de permettre l'approvisionnement en carburant dans les stations à compter du 1er juin 2023, la Ville de Granville et le Ccas devront disposer des cartes/badges au plus tard le 24 mai 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gazole B7
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution: territoire communautaire 50400 Granville
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de gazole pour véhicules légers et poids lourds par cartes accréditives ou badges
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
afin de permettre l'approvisionnement en carburant dans les stations à compter du 1er juin 2023, la Ville de Granville et le Ccas devront disposer des cartes/badges au plus tard le 24 mai 2023

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 046-136129
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
fioul
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies Proxi Nord Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre - cs 48612
Ville: Nantes Cedex 4
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44186
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 38 315,94 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
carburant Sans Plomb E5 Et E10
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 17 994,21 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
gazole B7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 81 510,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
montant estimatifs exprimés pour une année au vu du Dqe
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/05/2023